Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

BERNADAUX (Jean), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1999).

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999 .

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (2 février 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (17 novembre1999).

DÉPÔTS

Proposition de loi créant une incompatibilité entre le mandat de maire d'une commune et la qualité de membre d'une association subventionnée par cette dernière [n° 362 (98-99)]

(18 mai 1999) - Elus locaux. Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement scolaire [n° 90 (1999-2000) tome 4] (25 novembre 1999) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]

Deuxième partie : Education nationale, recherche et technologie - I - Enseignement scolaire - (12 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement scolaire : son intervention présentée par M. André Maman (p. 7468, 7470).