BERNARD-DUTREIL. Élu par le département de la Mayenne, série B. - Son élection est validée [9 Mars] (A., t. I, S t , p. 21 ; J.O., p. 1660).- Demande un congé de 15 jours [24 mai] (A., t. II, S t , p. 101 ; J.O., p. 3584). - Son décès [16 juin] (A., t. III, S t , p. 49 ; J.O., p. 4243).
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