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Extrait de la table nominative 1900

BERNARD. Doubs. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'affichage électoral (J.O., p. 1783 ; F. 20). - Fait une rectification au procès-verbal [7 juin] (A., t. I., p. 649 ; J.O., c.r., p. 533). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, conclue le 8 juillet 1899 entre la France et la Belgique (J.O., p. 3756 ; F. 44). - Dépose : 1° une proposition de loi ayant pour objet la modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ; 2° un projet de résolution invitant le Gouvernement à instituer une Commission extraparlementaire à l'effet de procéder à une étude d'ensemble sur la question de la dépopulation et de chercher les moyens les plus pratiques de la combattre [5 juillet] (A., t. I, p. 917 ; J.O., c.r., p. 753 ; I. 290, 292). - Membre de Commissions (F. 9, 18, 20, 42, 44 ; J.O., p. 940, 1564,1783, 3601, 3756).

BERNARD. Doubs. -Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du Code de justice militaire [16 novembre] (A., t. I., p. 27 ; J.O., c.r., p- 848). -Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes, détachée du budget de 1898. Présente un amendement de concert avec M. Piot, qui est renvoyé à la Commission [22 novembre] (A., t. I., p. 44 ; J.O., c.r., p. 862). - Est- entendu. dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le régime des boissons [26.. décembre] (A., t. I., p. 305 ; J.O., c.r., p. 1077). -Membre d'une Commission. (F. 59 ; J.O., p. 7466).