Extrait de la table nominative 1901

BERNARD. Doubs. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 et de la réforme du régime fiscal sur les successions [17 janvier] (A., t. I, p. 51 ; J.O., c.r., p. 43). - Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute-Cour de Justice. Dépose le rapport sur le projet de résolution invitant le Gouvernement à instituer une Commission extraparlementaire à l'effet de procéder à une étude d'ensemble sur la question de la dépopulation et de rechercher les moyens les plus pratiques de la combattre [25 janvier] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 97 ; I. 28). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Doubs [8 mars] (J.O., c.r., p. 508). - Est entendu dans la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes. Présente, de concert avec MM. Piot et Antoine Perrier, un article additionnel sur l'article 11 qui est adopté au scrutin [19 mars (A., t. I, p. 641 ; J.O., c.r., p. 538). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [15 novembre] (A., t. I, p. 95 ; J.O., c.r., p. 1321). - Est entendu dans la discussion de son projet de résolution, invitant le Gouvernement à instituer une Commission extraparlementaire à l'effet de procéder à une étude d'ensemble sur la question de la dépopulation et de rechercher les moyens les plus pratiques de la combattre [22 novembre] (A., t. I, p. 106 ; J.O., c.r., p. 1330). - Membre de Commissions (F. 9, 42, 43, 76 ; J.O., p. 634, 3212, 3246, 7400).