BERNIER (M. LUCIEN) [Guadeloupe].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs:
Avis , présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1960] (n° 40). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant extension du bénéfice des prestations familiales au personnel domestique employé dans les départements d'outre-mer [14 décembre 1960] (n° 121). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant extension du bénéfice des prestations familiales aux marins pêcheurs non salariés des départements d'outre-mer [14 décembre 1960] (n° 122).
Questions orales:
M. Lucien Bernier demande à M. le Premier ministre si le protocole signé le 7 janvier 1959 entre la France et la République de Guinée relatif aux modalités d'appartenance de cette République à la zone franc, et notamment l'article 5 de ce protocole, sont toujours en vigueur, nonobstant le retrait unilatéral de la République de Guinée de la zone franc à la date du 1 er mars 1960. Dans la mesure où sa réponse serait-négative, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui ont été prises par le Gouvernement depuis le 1 er mars 1960 pour protéger la production nationale des Antilles françaises contre la concurrence des bananes en provenance de Guinée [7 juin 1960] (n° 159). - Réponse [5 juillet 1960] (p. 671, 672).
M. Lucien Bernier demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de bien vouloir lui indiquer en vertu de quelles dispositions législatives la caisse centrale de coopération économique se juge fondée à exiger de certaines communes du département de la Guadeloupe le remboursement de dettes contractées par l'ancienne colonie de la Guadeloupe, alors que ces communes n'en sont pas les héritières. Pour le cas où de telles dispositions législatives n'existeraient pas, il voudrait connaître: 1° si nonobstant l'axiome juridique que « nul en France ne peut se faire justice à soi-même », la caisse centrale de coopération économique peut décider de considérer, comme débitrices de mauvaise foi et, par suite, de leur refuser toutes avances, celles desdites communes qui persisteraient à contester la légalité des créances qu'elle leur réclame, alors que depuis douze années elle s'est bien gardée de s'adresser aux tribunaux pour trancher le litige, connaissant parfaitement l'inanité de ses droits ; 2° si de tels moyens peuvent être admis ou tolérés à l'égard de collectivités de droit public d'un département français, dont les mandataires responsables doivent se voir reconnaître, non seulement le droit, mais encore le devoir de défendre les intérêts légitimes dont ils ont la charge ; 3° quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour amener la caisse centrale de coopération économique - organisme disposant du monopole des prêts aux communes dans les départements d'outre-mer - à rapporter les mesures inqualifiables de rétorsion qu'elle a ainsi adoptées à l'égard des communes dont il a été parlé [25 octobre 1960] (n° 248). - Réponse [15 novembre 1960] (p. 1540, 1541).
Interventions :
Réponse du ministre à sa question orale n° 159 (cf. supra) [5 juillet 1960] (p. 671, 672). - Projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer [12 juillet 1960] (p. 878). - Projet de loi relatif à la taxe sur les carburants et aux fonds routiers dans les départements d'outre-mer [13 juillet 1960] '(p. 909).
Sa question orale (n° 248) relative aux dettes contractées par l'ancienne colonie de la Guadeloupe [15 novembre 1960] (p. 1540, 1541). - Projet de loi de finances pour 1961. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION [17 novembre 1960] (p. 1636 et 1637) et (p. 1642). - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 1649).- TRAVAIL [18 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 1704). - INFORMATION [21 novembre 1960] (p. 1750). - MARINE MARCHANDE [23 novembre 1960] (p. 1882). - DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER [25 novembre 1960] (p. 1983). - Articles: Art 51 quater [28 novembre 1960], défend son amendement n° 101 (p. 2081 et 2082) ; pose deux questions au Gouvernement (p. 2107). - Projet de loi de finances pour 1961, deuxième lecture [8 décembre 1960] : Art. 51 quater p. 2272). - Projet de loi relatif à divers aménagements fiscaux dans les départements d'outre-mer [14 décembre 1960] ; défend l'amendement n° 6 rectifié (p. 2391). - Projet de loi portant extension du bénéfice des prestations familiales aux marins pêcheurs non salariés des départements d'outre-mer [15 décembre 1960].- Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 2402, 2403) ; défend son amendement n° 1 (p. 2403, 2404) ; son amendement n° 2 (p. 2405) ; son amendement n° 3 modifiant l'intitulé du projet (p. 2405). - Projet de loi portant extension du bénéfice des prestations familiales au personnel domestique employé dans les départements d'outre-mer [15 décembre 1960]. - Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 2405).