BERNIER (M. LUCIEN) [Guadeloupe].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi autorisant dans les départements d'outremer l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité aux personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale [22 juin 1961] (n° 269).
Avis présenté par la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 58).
Questions orales.
M. Lucien Bernier rappelle à M. le Premier ministre qu'un décret du 18 avril 1961, publié au Journal officiel du 9 mai 1961 a fixé la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le prochain recensement général de la population ; qu'une disposition particulière à l'égard des départements d'outre-mer y a été inséré prévoyant que le recensement y sera effectué par les préfets au lieu des maires comme en métropole. Il lui demande : 1° quelles sont les raisons qui justifient cette discrimination entre maires de la métropole. et maires des départements d'outre-mer ; 2° si cette disposition particulière a été introduite après avoir été soumise à l'avis préalable des conseils généraux de ces départements en application de l'article 73 de la Constitution et du décret n° 60-406 du 26 avril 1960 relatifs à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ; 3° si, dans la négative, il compte rapporter dans l'immédiat la mesure discriminatoire prise à l'encontre des maires des départements d'outre-mer [16 mai 1961] (n° 306). - Réponse [27 juin 1961] (p. 547 et 548).
M. Lucien Bernier demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement a tenu compte des intérêts prioritaires de la production bananière des deux seuls départements français producteurs, lorsqu'il a signé avec les Etats africains ayant accédé à l'indépendance et à la souveraineté internationale, des accords économiques permettant l'entrée libre sur le territoire douanier français de bananes originaires ou en provenance de ces Etats. Il le prie de bien vouloir définir la politique que le Gouvernement entend suivre pour protéger la production bananière de la Guadeloupe et de la Martinique et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer à celle-ci la pleine garantie d'écoulement à prix rémunérateur qu'elle est en droit d'attendre sur le marché national [19 octobre 1961] (n° 358). - Réponse [7 novembre 1961] (p. 1360 et 1361).
Interventions :
Projet de loi tendant à améliorer dans les départements de la Gouadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane la situation des populations agricoles en modifiant les conditions de l'exploitation agricole et en facilitant l'accession des exploitants à la propriété rurale [22 juin 1961]. Discussion des articles : Art. 2 : s'oppose à l'amendement n° 4 de M. Camille Vallin (p. 531 et 532) ; son amendement n° 24 (p. 534) : Art. 4 : son amendement n° 25 (p. 536). - Projet de loi autorisant dans les départements d'outre-mer l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité aux personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale [22 juin 1961]. Discussion générale : en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 539 et 540). Discussion des articles : article unique : amendement n° 1 de la commission (p. 540). - Sur sa question orale (n° 306) relative au recensement dans les départements d'outre-mer [27 juin 1961] (p. 548). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1087). - Sa question orale (n° 358) relative à la production bananière dans les Antilles françaises [7 novembre 1961] (p. 1360 et 1361). - Projet de loi relatif à la protection des animaux [9 novembre 1961]. Discussion des articles (p. 1404 et 1406). - Projet de loi de finances pour 1962 (2° partie) [16 novembre 1961]. Budget de la SANTÉ PUBLIQUE (p. 1519) [2° séance du 16 novembre 1961] : sur l'organisation du débat budgétaire (p. 1550). Budget du MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION [2° séance du 18 novembre 1961] (p. 1652, 1653, 1656). Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer [1 re séance du 20 novembre 1961] (p. 1674, 1675). BUDGET DU TRAVAIL [2° séance du 20 novembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 1708). - Projet de loi relatif à la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse [5 décembre 1961]. Discussion des articles (p. 2312). - 2° projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 20 (p. 2535).