BERNIER (M. LUCIEN) [Guadeloupe].
Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1965].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions relatives à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure et d'opticien lunetier [20 mai 1965] (n° 165).
Questions orales :
M. Lucien Bernier, constatant que le décret relatif à certains avantages sociaux dans les départements d'outre-mer, dont M. le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer avait annoncé, à la séance du 1 er décembre 1964, la publication imminente au Journal officiel, n'a pas encore été publié à ce jour, lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons de ce retard. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel est l'état actuel de l'étude entreprise pour l'extension aux départements d'outre-mer de la notion métropolitaine d'enfant à charge ouvrant droit au bénéfice des allocations familiales [6 avril 1965] (n° 632). - Réponse [4 mai 1965] (p. 157).
M. Lucien Bernier expose à M. le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer que depuis le 1 er janvier 1965 le S. M. I. G. Antilles-Guyane est aligné sur celui de la zone 6 p. 100 et doit désormais bénéficier de toutes les mesures de contraction de zones à intervenir en métropole ; que cependant dans le domaine de l'aide sociale et notamment en ce qui concerne la fixation des taux et des plafonds de ressources, les départements d'outre-mer continuent à subir un régime discriminatoire absolument incompatible avec leur statut institutionnel. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces discriminations injustifiables et réaliser la parité de traitement entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer [6 avril 1965] (n° 636). - Réponse [4 mai 1965] (p. 157, 158).
M. Lucien Bernier, se référant à la réponse qui lui a été faite à sa question écrite n° 2654 du 10 mai 1962, demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de bien vouloir lui faire savoir quand sera enfin publié le projet de décret annoncé devant étendre aux départements d'outre-mer les dispositions du décret du 29 juillet 1939 qui a créé le fonds national de compensation des allocations familiales des collectivités locales et du règlement d'administration publique du 15 avril 1940 qui le régit [6 avril 1965] (n° 637). - Réponse [4 mai 1965] (p. 156).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n os 637, 632 et 636 (cf. supra ) [4 mai 1965] (p. 156) ; (p. 157, 158).- Intervient dans la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. - Discussion des Articles.- Art. 19 bis nouveau : son amendement tendant à insérer cet Article relatif à l'application de la présente loi dans les départements d'outre-mer (p. 270). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du livre IV du code de l'administration communale [18 mai 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2 bis : son sous-amendement à l'amendement de M. Emile Dubois tendant après les mots : « du ministre de l'intérieur » d'insérer les mots : « et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer » (p. 301). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions relatives à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure et d'opticien lunetier [18 juin 1965]. - Discussion générale (p. 709, 710). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [14 novembre 1965]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1735 à 1737). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1898, 1899).