BERNIER (M. LUCIEN) [Guadeloupe].

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 22 septembre 1963.

Question orale avec débat :

M. Lucien Bernier constate que le Gouvernement n'a pas étendu aux départements d'outre-mer - et ne paraît pas décidé à leur étendre, soi-disant pour des raisons d'ordre économique - les mesures qui ont été prises en métropole en ce qui concerne le S.M.I.G. et le S.M.A.G., à savoir fixation à trois francs à compter du 1 er juin 1968 du salaire horaire national interprofessionnel garanti et suppression de tous abattements de zone ; il demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer si une telle attitude, qui établit la faillite d'une politique économique dont le Gouvernement est seul à porter l'entière responsabilité, ne lui paraît pas susceptible de porter gravement atteinte à la politique de départementalisation elle-même, qui a pour fondement l'égalité des droits de tous les Français, à partir du moment où il serait délibérément créé une nouvelle et intolérable discrimination de traitement entre nationaux français [6 juin 1968].