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Extrait de la table nominative 1949

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949], (p. 21); de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones; chemins de fer, lignes aériennes, etc.) (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à la suppression de l'article 14 de la loi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 et au renouvellement du conseil général de la Seine en même temps que les autres conseils généraux de province [3 février 1949] (I. n° 62). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à provoquer la suppression de l'article 14 de la loi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 et le renouvellement du conseil général de la Seine en même temps que les autres conseils généraux de province [8 lévrier 1949] (I. n° 81). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des dispositions pour faire bénéficier de l'allocation de chômage certains artisans non compris parmi les bénéficiaires de secours accordés aux chômeurs salariés [17 mai 1949] (I. n° 387). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à subordonner l'affichage des déclarations des présidents du conseil désignés à un vote des Assemblées et seulement dans des cas exceptionnels [25 octobre 1949] (I. n° 767).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accepter que les élus municipaux ne bénéficiant pas d'une indemnité de fonction soient autorisés à déduire de leur déclaration de revenus une somme forfaitaire correspondant aux frais de représentation auxquels ils sont obligés, en raison de l'exercice de leur mandat [29 décembre 1949] (I. n° 943). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à stabiliser les programmes d'enseignement ainsi que les livres scolaires, tant dans les écoles primaires que dans les collèges et lycées [29 décembre 1949] (I. n° 944). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer la contrainte exigeant des commerçants la fermeture de leur maison de commerce un jour par semaine [31 décembre 1949] (I. n° 955). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de M. Marcel Grimai et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à accorder des facilités de transport aux enfants des familles nombreuses [3 février 1949] (I. n° 61). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, établissant des servitudes dans l'intérêt des réceptions radioélectriques [24 février 1949] (I. n° 178).

Questions orales :

M. Jean Bertaud expose à M. le ministre de l'intérieur que le retard apporté au reclassement des agents communaux du département de la Seine crée des perturbations dans les services administratifs indispensables à la vie collective et laisse supposer au personnel qu'il est traité en parent pauvre par rapport aux agents communaux de province; que dans les acomptes versés il n'a pas été tenu compte des avantages matériels qui leur avaient été reconnus; et demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour donner satisfaction au personnel en tenant les promesses faites et mettre ainsi fin à un état d'agitation préjudiciable à l'intérêt de tous et incompatible avec la dignité de l'Etat, des communes et des agents municipaux [21 janvier 1949] (n° 11). Réponse [1er février 1949] (p. 80). - M. Bertaud demande à M. le ministre de l'agriculture les raisons des mesures prises par son département eu vue de suspendre les attributions de farine des biscuitiers, étant donné que cette décision va provoquer la mise en chômage de plusieurs dizaines de milliers de travailleurs et ne contribuera certainement pas à une amélioration de la vie économique du pays [19 mai 1949] (n° 56). - Réponse [31 mai 1949].- M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce quel est actuellement le régime appliqué à la répartition du mazout; si ce carburant peut et doit être considéré comme étant en vente libre ou, au contraire, soumis à des règles strictes de contingentement, et dans ce dernier cas, quand et comment les collectivités locales recevront leur répartition au titre de l'hiver 1949-1950 [19 juillet 1949] (n° 74). - Retrait de la question [8 novembre 1949]. - M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de la défense nationale dans quelles conditions le ravitaillement des troupes d'occupation en Allemagne du sud a été et est actuellement assuré et notamment pendant la période des manoeuvres, quelle est la ration normale allouée à chaque soldat, si cette ration a été régulièrement touchée dans toutes les unités, et quelles mesures ont été prises pour parer éventuellement à un manque de ravitaillement de certaines unités [8 novembre 1949] (n° 81). - Réponse [15 novembre 1949] (p. 2474 et 2475). - M. Jean Bertaud demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques si les commissions consultatives d'économies départementales, dont l'institution et le fonctionnement ont été réglés par le décret n° 49-744 du 7 juin 1949, ont été partout constituées et ont démontré leur utilité en présentant des propositions concrètes d'économies, dans les conditions fixées par l'article 3 dudit décret; et si les buts proposés ont été atteints ; demande quelles sont les économies proposées, sur quoi exactement elles portent et quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour tenir compte des décisions et suggestions desdites commissions consultatives d'économies [8 novembre 1949] (n° 82). - Réponse [15 novembre 1949] (p. 2477). - M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de l'intérieur dans quelles conditions s'est déroulée, le 3 septembre dernier, la manifestation des anciens prisonniers de guerre; et s'il est exact que les organisateurs se sont vu refuser une première fois l'autorisation d'organiser cette manifestation et que cette autorisation ayant été enfin accordée, les dispositions prises par le Gouvernement ont été telles que l'on puisse considérer que tout a été fait pour créer des incidents fâcheux et donner à ce rassemblement pacifique une allure incompatible avec les intentions de ses organisateurs [22 novembre 1949 (n° 87). - Réponse [6 décembre 1949] (p. 2602 et suiv.).

Interventions:

Prend la parole au cours de la réponse faite par M. le sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur à sa question orale concernant le reclassement des agents communaux [1er février 1949] (p. 80, 81). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi relatif à la titularisation de certains instituteurs [3 février 1949] (p. 126). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale [10 février 1949] (p. 186), - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la modification de la loi portant majoration des cotisations d'impôts directs. Discussion générale [17 février 1949] (p. 235). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement du conseil général de la Seine [2 mars 1949]. - Discussion générale (p. 449 et suiv.) - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant organisation et composition du haut conseil de l'Union française [4 mars 1949] (p. 529). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. Discussion des articles. Chap. 394 (p. 619).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion des projets de loi relatifs aux servitudes dans les transmissions radioélectriques et dans les réceptions radioélectriques [10 mars 1949] (p. 642, 643). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. - Discussion générale (p. 811, 812).- Suite de la discussion [7 avril 1949].- Discussion des articles. Art. 1er: amendement de B. Boudet (p. 865). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global sur le budget des .travaux publics [12 avril 1949]. - Discussion générale (p. 969). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur [13 avril 1949] (p. 1008). - Est entendu lors de la réponse de M. Maurice-Petsche, ministre des finances, à sa question orale n° 56 du 19 mai 1949 [31 mai 1949] (p. 1293).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication et des transports, à la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder des facilités de transport aux enfants des familles nombreuses [7 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1352 et suiv.). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux constructions scolaires [9 juin 1949] (p. 1367). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 5 bis: son amendement tendant à permettre à la S.N.C.F. de prendre certaines participations à l'étranger dans l'intérêt du tourisme (p. 1441); art. 6 [16 juin 1949] (p. 1449 et suiv.) ; art. 4 (précédemment réservé) : son amendement relatif a la cession de certains terrains militaires aux communes (p. 1475). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 : explication de vote (p. 1916, 1917). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la construction d'un pipeline entre la Basse-Seine et Paris [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2151, 2152). - Par voie de motion préjudicielle pose la question préalable (p. 2153). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget de la radiodiffusion française [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 100 : sous-amendement de M. Dupic (p. 2174, 2175).- Explique son vote (p. 2177). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 quinquies: amendement de M. Pauly (p. 2239). - Participe à la discussion de la proposition de loi portant révision de certaines rentes viagères moyennant l'aliénation de capitaux en espèces [29 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 6: observations (p. 2385, 86). - Participe à la discussion de la proposition de loi concernant les détentions préventives de résistants [30 juillet 1949]. Discussion des articles Art. 1er: son amendement tendant à préciser que les bénéficiaires devront avoir fait acte reconnu de résistance (p. 2394, 2395, 2396). - Pose une question à M. le ministre de la justice (p. 2397). - Est entendu: lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 81 du 8 novembre 1949 [15 novembre 1949] (p. 2474) ; lors de la réponse de M. Yvon Delbos, au nom de M. le ministre des finances, à sa question orale n° 82 du.8 novembre 1949 [15 novembre 1949] (p. 2477). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 87 (cf. supra) [6 décembre 1949] (p. 2602).