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Extrait de la table nominative 1952

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.). - Est élu vice-président de la commission des transports [9 janvier 1952].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.). - Vice-président de la commission des transports. - Est nommé membre de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture [12 novembre 1952] (p. 1832).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à commémorer avec le maximum d'éclat le 25e anniversaire de la tentative de traversée de l'Atlantique-Nord par l'équipage Nungesser-Coli [24 janvier 1952] (I., n° 27). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier la réglementation fixant les conditions d'admission des pensionnaires payants dans les hospices publics [24 janvier 1952] (I., n° 28). - Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article unique de la loi du 24 février 1928 relative au renouvellement des concessions funéraires [14 février 1952] (I., n° 68). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 24 février 1928, relative au renouvellement des concessions funéraires [14 février 1952] (I., n° 69). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reporter au 30 mars le délai imparti aux communes et aux départements pour la présentation de leur budget 1952 et à déposer dans le plus bref délai le projet de loi portant réforme des finances locales [21 février 1952J (I., n° 80). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphes et téléphones [14 février 1952] (I., n° 76). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à commémorer avec le maximum d'éclat le vingt-cinquième anniversaire de la tentative de traversée de l'Atlantique-Nord par l'équipage Nungesser-Coli [21 février 19521 (I., n° 84). - Rapport, fait au nom de la commission des transports, sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 [8 juillet 1952] (I., n° 360).

Questions orales :

M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme s'il est bien exact que les autorisations de construire ou de surélever les immeubles existants ne sont présentement accordées lorsqu'il s'agit notamment d'immeubles à habitations collectives que sous réserve que des abris répondant à certaines conditions, soient aménagés dans le sous-sol de l'immeuble ; si cette obligation, n'ayant aucun rapport avec l'habitat proprement dit, est effectivement imposée, il y a lieu, semble-t-il d'admettre que les dépenses supplémentaires imposées de ce chef, et qui ne peuvent manquer d'augmenter singulièrement le prix de la construction, doivent être prises en charge par l'Etat ; il lui demande si c'est également son opinion et s'il appartient au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme d'affecter une partie des crédits mis à sa disposition pour assurer un financement spécial [12 février -1952] (n° 282). - Réponse [1er avril 1952] (p. 791). - M. Bertaud expose à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre que le statut des réfractaires, paru sous le n° 50-1027 du Journal officiel du 24 août 1950, spécifiait que le décret portant règlement d'administration publique devant fixer les modalités d'application de la loi devait être pris dans un délai de trois mois à compter de sa promulgation ; ce délai étant expiré depuis le 24 novembre 1950 et rien n'ayant été fait à ce jour, lui demande les raisons de ce retard et s'il entend prendre rapidement toutes dispositions pour assurer le respect de dispositions légales votées par les assemblées [29 janvier 1952] (n° 277). - Réponse [1er avril 1952] (p. 789). - M. Jean Bertaud demande à M. le président du conseil des ministres : 1° quelles mesures il entend prendre pour que périodiquement certaines usines nationalisées ne se transforment pas en fort Chabrol ; 2° quelles sont les consignes données aux forces de police à l'occasion de certaines manifestations ayant le caractère de véritables émeutes politiques, des organes de presse pouvant affirmer, sans qu'aucun démenti officiel ne soit venu infirmer leurs dires, que la victoire est restée aux manifestants et que les gardiens de l'ordre ont dû battre en retraite ; 3° quels moyens efficaces, enfin, il entend donner aux forces de police pour assurer leur protection et éviter qu'à chaque échauffourée l'on ne soit obligé d'enregistrer parmi les agents, les inspecteurs, les C. R. S. et les gardes républicains et leurs cadres de nombreux blessés graves et quelquefois même des morts [21 février 1952]. - Retrait d'office [29 février 1952] (Démission du cabinet de M. Edgar Faure). - M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de la défense nationale : 1° dans quelles conditions s'exerce, dans les camps de prisonniers français au Viet-Min l'action de la Croix-Rouge française ; 2° sous quelle forme parviennent, aux autorités militaires ou civile françaises, les renseignements concernant l'état de santé des militaires prisonniers ; 3° dans quelles conditions lesdites autorités sont informées des décès de ces militaires ainsi que des circonstances de ces décès ; 4° sous quelle forme fonctionne, dans les camps de prisonniers français, le service médical et quelles sont les relations que peuvent avoir les autorités militaires françaises et du Viet Min pour, le cas échéant, assurer la fourniture de vivres et de médicaments indispensables pour le maintien en état de santé des prisonniers militaires français [25 juin 1952] (n° 321). - Réponse [8 juillet 1952] (p. 1555).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la circulation routière [21 février 1952] (p. 544 et suivantes). - Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi relatif à la codification des textes législatifs concernant le service des P. T. T. [26 février 1952]. - Discussion générale (p. 575). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des transports, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la commémoration de la tentative de traversée de l'Atlantique-Nord par l'équipage Nungesser et Coli [28 février 1952] (p. 590). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 277 (cf. supra) [1er avril 1952] (p. 789) ; à sa question orale n° 282 (cf. supra) (ibid.) (p. 791). - Intervient en qualité de Vice-Président de la commission des transports, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à une réforme de l'exploitation des lignes d'intérêt secondaire de la S. N. C. F. [8 avril 1952] ; contre-projet de M. Dutoit (p. 878). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 8 : son amendement tendant à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article (p. 952). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 321 (cf. supra) [8 juillet 1952] (p. 1555). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi tendant à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière [8 juillet 1952] (p. 1565). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités aux titulaires de certaines fonctions, municipales et départementales [10 juillet 1952]. Discussion des articles. Art. 9 : son amendement concernant le cumul de l'indemnité de fonctions (p. 1602) ; le retire (p. 1603) ; art. 16 (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les allocations de chômage [10 juillet 1952] (p. 1624). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952]. Discussion des articles. Art. 1er. Etat A. Chap. 31-53 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel ouvrier de l'institut géographique national (p. 1874) ; le retire (ibid.) ; chap. 44-61 : son amendement indicatif relatif aux subventions aux organismes de tourisme (p. 1877, 1878) ; le retire (ibid.) ; art. 4 : son amendement tendant à obtenir la réorganisation générale du système actuel de transports (p. 1880). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assainissement du marché du vin [12 décembre 1952]. Discussion des articles. Soutient le contre-projet de MM. Debré, De Geoffre et Plaisant tendant à rétablir, jusqu'au 30 septembre 1955, les articles 68 à 73 relatifs au code du vin (p. 2454).