Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Président de la commission des moyens de communication. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à intégrer les anciens rédacteurs auxiliaires du ministère de l'intérieur dans le cadre des administrateurs civils [15 novembre 1956] (I., n° 91). - Proposition de loi tendant à préciser les pouvoirs du maire en ce qui concerne la suspension ou la révocation des vétérinaires inspecteurs de viandes [20 novembre 1956] (I., n° 105). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à différer l'application des décrets de dissolution des conseils municipaux et généraux d'Algérie [6 décembre 1956] (I., n° 152). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prescrire dans tous les établissements d'enseignement une leçon spéciale sur les départements français d'Afrique du Nord [19 décembre 1956] (I., n° 181). - Rapport d'information, fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, à la suite de la mission effectuée par une délégation de la commission au Maroc, en Tunisie, en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [4 octobre 1956] (I., n° 9). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté à Florence, en juillet 1950, par la conférence générale de l'U. N. E. S. C. O. [27 décembre 1956] (I., n° 210). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prolongation du mandat de certains administrateurs de la Régie autonome des transports parisiens [27 décembre 1956] (I., n° 212). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 5 de l'ordonnance du 2 décembre 1944 modifiant les lois des 22 juillet 1922, 31 mars 1928, 31 mars 1932 et 18 janvier 1936, relatives aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, par une disposition étendant le bénéfice des majorations pour enfants à des pensionnés titulaires de pensions de réforme acquises après vingt-cinq ou trente ans de service [12 mars 1957] (I., n° 466). - Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prescrire dans tous les établissements d'enseignement une leçon spéciale sur les départements français d'Afrique du Nord [16 mai 1957] (I., n° 655). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux conjoints et enfants mineurs des titulaires d'une rente, pension, retraite, allocation ou d'un secours viager versés au titre d'un régime de sécurité sociale, le bénéfice de la réduction tarifaire de 30 p. 100 accordée sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français [18 juin 1957] (I., n° 699).

Questions orales :

M. Jean Bertaud attire tout spécialement l'attention de M. le président du conseil sur la situation des Français métropolitains, qui, ayant créé des industries au Maroc, se trouvent dans l'obligation, en raison des circonstances, de prévoir leur réinstallation en France. Il lui précise que le transport du matériel lourd nécessitant de gros frais, un certain nombre d'industriels sont dans l'impossibilité de prévoir, par eux-mêmes, leur réinstallation dans la métropole. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions d'aider à ces transports de matériel lourd soit en assurant le financement à fonds perdus, soit, au contraire, en prévoyant l'ouverture d'un crédit remboursable à long terme, permettant la réinstallation, en France, des industriels obligés de quitter le Maroc. Étant donné que l'indépendance marocaine peut avoir pour conséquence la prise de dispositions susceptibles de bloquer toute exportation de matériel sur la France, il désirerait connaître le plus rapidement possible quelles sont également, à ce point de vue, les intentions du Gouvernement [6 novembre 1956] (n° 812). - Réponse [11 décembre 1956] (p. 2444). - M. Jean Bertaud expose à M. le ministre d'État, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports que les municipalités, en particulier celles de la Seine, ont leur attention de plus en plus attirée sur la situation des directeurs et directrices chargés de classe, dont les sujétions deviennent de plus en plus nombreuses, moins en raison du nombre de classes dont ils ont la responsabilité, que de l'accroissement des effectifs scolaires dans les établissements dont ils ont la charge. Étant admis qu'il leur est de plus en plus difficile d'assurer leur rôle de pédagogues et de se consacrer à une besogne administrative de plus en plus compliquée, un certain nombre de ces fonctionnaires demandent aux collectivités locales de faciliter leur tâche en mettant à leur disposition, soit un secrétariat administratif, soit des suppléants pour les remplacer pour partie dans leur rôle d'enseignants. En principe, les communes dont les budgets d'enseignement sont déjà lourds se refusent à donner satisfaction à ces demandes tout en en reconnaissant le bien-fondé, considérant, avec raison, que c'est à l'État de prendre toutes dispositions pour donner satisfaction aux desiderata exprimés. Étant donné l'intérêt que présente cette question tant pour les intéressés eux-mêmes que pour les enfants dont ils ont la responsabilité, il le prie de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les intentions de son département à cet égard et s'il ne lui paraît pas nécessaire, en ce qui concerne les décharges totales ou partielles de classes, de substituer la notion nombre d'élèves à celle de nombre de classes, actuellement admise [8 novembre 1956] (n° 817). - Réponse [15 janvier 1957) (p. 6 et 7). - M. Jean Bertaud demande à M. le président du conseil quelles mesures il entend prendre pour assurer la réquisition au profit de la défense nationale des stocks d'essence abusifs constitués par certains particuliers, au détriment des besoins normaux de la population et de l'économie nationale, dès qu'ils ont eu connaissance des intentions du Gouvernement de limiter la consommation de ce produit de première nécessité [20 novembre 1956] (n° 827). - Réponse [29 janvier 1957] (p. 105). - M. Jean Bertaud attire l'attention de M. le ministre des affaires économiques et financières sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les petits et moyens commerçants qui sont assujettis à toute une série d'obligations fiscales groupées se situant dans la même période de l'année, avant le 15 février. Ils sont obligés, notamment, de verser simultanément le premier tiers provisionnel 1957, le deuxième trimestre des allocations familiales, la cotisation de la caisse de vieillesse et des travailleurs, ces dernières étant en perpétuelle augmentation. Il lui demande s'il ne serait pas possible, compte tenu des difficultés que certains des assujettis éprouvent, d'établir un calendrier d'échéances permettant leur libération plus rationnelle et sans avoir à craindre, en cas de défaillance, l'application de sanctions particulièrement lourdes. Il lui serait obligé de bien vouloir lui faire connaître son intention à ce sujet [19 février 1957] (n° 859). - Réponse [5 mars 1957] (p. 662). - M. Jean Bertaud attire spécialement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière de certaines communes, notamment de la Seine, qui, en raison des obligations qui leur incombent du fait soit d'un accroissement important de population, soit de la présence, sur leur territoire, d'établissements hospitaliers, tant publics que privés, se trouvent déjà ou se trouveront sous peu dans l'impossibilité d'inhumer dans leur cimetière leurs propres ressortissants. Il le prie de lui faire connaître si, en raison de l'impossibilité générale de procéder à des agrandissements des champs de repos, il n'envisagerait pas de prendre toutes dispositions légales pour limiter la durée des concessions à des périodes d'une durée maximum suffisamment courte pour réduire au minimum les sujétions imposées aux collectivités locales ne disposant pas de terrains pour assurer les agrandissements nécessaires [14 mai 1957] (n° 906). - M. Jean Bertaud demande à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères quel sens il faut attribuer aux paroles qu'il a récemment prononcées d'après lesquelles les relations entre la France et le Maroc et la Tunisie ne pourront se normaliser qu'après le règlement du problème algérien. En effet, il est patent que la poursuite de la rébellion en Algérie est, pour une très grande part, due à l'appui sous toutes ses formes que lui apportent les gouvernements marocain et surtout tunisien. Dans ces conditions, se rallier au point de vue exprimé par M. le secrétaire d'État aurait pour conséquence de conduire la politique française en Afrique du Nord à une impasse et de transférer aux dirigeants de notre politique algérienne la responsabilité des insuffisances et des échecs de notre politique à l'égard du Maroc et de la Tunisie [14 mai 1957] (n° 912). - M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître quels sont actuellement les critères qui déterminent l'affectation dans les départements d'Afrique du Nord des fonctionnaires ayant déjà servi en Tunisie et au Maroc. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître s'il rentre dans l'ordre normal des choses de diriger sur un de ces départements un officier de police, marié, ayant trois enfants à charge, mis dans l'obligation de quitter la Tunisie en raison des menaces de mort dont il était l'objet et dont la femme également fonctionnaire a été mutée d'office dans la métropole pour assurer sa sécurité. Il croit devoir souligner la situation fâcheuse de cette famille brutalement séparée et soumise à des sujétions matérielles et morales pénibles après avoir déjà vécu dans des conditions difficiles pendant les quelques mois précédent son transfert dans la métropole [25 juillet 1957] (n° 941).

Question orale avec débat :

M. Jean Bertaud demande à M. le président du conseil de bien vouloir préciser la politique du Gouvernement en Afrique du Nord, notamment : 1° d'indiquer si le secrétaire général d'un parti politique est qualifié pour rencontrer d'une manière officielle les dirigeants des terroristes algériens et donner son acceptation à une politique directement contraire à celle qui est présentée au Parlement ; 2° d'expliquer pour quelles raisons le secrétaire d'État aux affaires étrangères a cru bon de justifier l'annulation de son voyage à Tunis par des prétextes diplomatiques au lieu d'indiquer clairement que cette annulation était motivée par les prises de position du gouvernement tunisien à l'égard de l'Algérie ; 3° de faire connaître s'il n'estime pas indispensable de souligner, dans de prochaines et graves conversations avec le gouvernement américain, l'incompatibilité absolue qui existe entre l'esprit du pacte Atlantique, d'une part, et, d'autre part, une politique américaine en Afrique à ce point contraire aux intérêts français qu'elle va jusqu'à envisager une aide financière à des gouvernements, notamment le gouvernement égyptien, dont l'encouragement aux assassins de Français est patent et constant [15 janvier 1957].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au statut en pays ennemi [30 octobre 1956] - Explique son vote sur l'amendement de M. Namy à l'article unique (p. 2115). - Explique son vote sur le projet de loi portant ratification de décrets concernant les droits de douane sur les viandes [20 novembre 1956] (p. 2280). - Intervient, en qualité de président de la commission des moyens de communication, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur la responsabilité du transporteur au cas de transport aérien [22 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 2 : (p. 2299). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités aux titulaires de certaines fonctions municipales et départementales [22 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 1er : sur la demande du Gouvernement de reprendre, pour cet article, le texte de l'Assemblée nationale (p. 2301, 2302). - Intervient au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2410). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1956 [6 décembre 1956] (p. 2423, 2424). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 812 (cf. supra) [11 décembre 1956] (p. 2444). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations concernant nos approvisionnements en charbon (p. 2669). - INTÉRIEUR. - Observations sur la situation des fonctionnaires de la police (p. 2682). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - En qualité de président de la commission des moyens de communication, intervient dans la discussion du budget des TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS Et DU TOURISME. - Observations portant sur l'ensemble des problèmes intéressant ce budget (p. 2750, 2751). - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - Observations sur la détaxation de l'essence d'aviation (p. 2759). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - DÉPENSES MILITAIRES. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Intervient en remplacement de M Aubé, rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer. - Observations sur la revalorisation de l'indemnité servie à certaines troupes (p. 2818) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2825). - Prend la parole pour rendre hommage à la mémoire de M. Amédée Froger, maire de Boufarik, et aux victimes du terrorisme en Algérie [29 décembre 1956] (p. 3002). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 817 (cf. supra) [15 janvier 1957] (p. 6 et 7). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel [24 janvier 1957] (p. 60). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 827 (cf. supra) [29 janvier 1957] (p. 105). - Explique son vote sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1948 [5 février 1957] (p. 198, 199). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 36 : son amendement relatif à l'exclusion de la création de nouvelles charges pour la propriété (p. 341) ; son amendement tendant à permettre la création de chambres de la propriété bâtie (p. 342). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 859 (cf. supra) [5 mars 1957] (p. 662). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création à Lyon d'un institut national des sciences appliquées [12 mars 1957]. - Discussion générale (p. 684). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi portant majoration des retraites de certains agents des chemins de fer secondaires [14 mars 1957] (p. 713). - Prend part, en qualité de président de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le mont Blanc [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 973). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. de La Gontrie (p. 989) ; sa motion préjudicielle, au nom de la commission des moyens de communication, relative aux travaux ferroviaires et routiers d'intérêt national devant être réalisés (p. 995) ; demande une seconde délibération de l'article 3 (p. 997). - Explique son vote sur la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du val de Loire) [21 mai 1957] (p. 1137). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1783). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'affectation de fonctionnaires hors du territoire européen de la France [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1819). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à prescrire une leçon spéciale sur l'Afrique du Nord dans les établissements d'enseignement [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1856, 1857, 1858).