BERTHELOT. Inamovible. - Vice-président de la Commission chargée de l'examen de tous les projets de lois intéressant l'armée (J.O., p. 530; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique [2 février] (A., t. I, p. 92; J.O., c.r., p. 78) [12 février] (A., t. I, p. 190; J.O., c.r., p. 163). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants (J.O., c.r., p. 3551; F. 70). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 34, 69, 70; J.O., p. 515, 530, 1581, 3513, 3551).
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