Extrait de la table nominative 1922

BERTHOULAT (Georges). Seine-et-Oise. - Parle dans la discussion de l'interpellation sur les budgets des départements et des communes [20 juin] (A. t. I, p, 989 ; J. O., p. 891). - Dépose une demande d'interpellation sur la liquidation des biens allemands par les séquestres [22 juin] (A. t. I, p. 1014 ; J. O., p. 913). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'affaire des fusillés de Vingré [23 juin] (A. t. I, p. 1028 ; J.O., p. 924). - Dépose un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant les dispositions de l'article 10 des statuts annexés à la loi du 21 mars 1919 portant renouvellement du privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion [21 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1505 ; I. n° 775). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant un contingent exceptionnel de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur à l'occasion du cinquantenaire de la section de philologie et d'histoire de l'école pratique des hautes études [26 décembre] (A. t. II, p. 388 ; J.O., p. 1551 ; I. n° 798). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Enseignement (F. 5).