Tables nominatives

GEORGES BERTHOULAT. Seine-et-Oise. - 1924 : Dépose et lit un rapport sur les élections du Loir-et-Cher [10 janvier] (J.O., p. 7). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Menier ; relative aux inondations de la Seine [17 janvier] (J.O., p. 38). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [19 février] (J.O., p. 110) [21 février] (J.O., p. 151). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 220). - Dépose un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité relatif à la Bessarabie,. conclu à Paris, le 28 octobre 1920, entre la France, l'Empire britannique, l'Italie et le Japon, principales puissances alliées, et la Roumanie [13 mars] (J.O., p. 275 ; I. n° 176). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 415). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant la régime des pensions [ 11 avril] (J.O., p. 781). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des retraites des ouvriers de l'Etat [12 avril] (J.O., p. 798). - Parle au sujet de l'interpellation de - M. Henry Chéron sur la situation politique [10 juin] (J.O., p. 897). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1568). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Enseignement (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux croix de la Légion d'honneur à décerner à l'occasion du centenaire des caisses d'épargne (27 janvier] (J.O., p. 26). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 399). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 677) (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 764). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O. p. 787). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Chemins de fer) [10 avril] (J.O., p. 828) (Finances) [25 mai] (J.O., p. 957) (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1458) [12 juillet] (J.O., p. 1533). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1685). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Création d'un poste de haut commissaire chargé de questions concernant le logement (F. 69). - 1926 : parle dans la discussion des interpellations. relatives aux inondations [19 janvier] (J.O., p. 26). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (amendement de M. Charles Dumont, relatif aux acquisitions d'immeubles par des étrangers) [30 janvier] (J.O., p. 89). - Dépose un amendement à l'article 54 et parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 337). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [25 mars] (J.O., p. 411). - Fait une déclaration au sujet d'un vote émis par lui à la séance du 27 mars (rectification) sur les amendements de MM. Brager de La Ville - Moysan et Lémery [30 mars] (J.O., p. 523). - Fait une rectification de son vote au procès-verbal de la séance du samedi 3 avril (scrutin sur l'ensemble du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales) [12 avril] (J.O., p. 651). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique) [15 avril] (J.O., p. 722) (Intérieur) [15 avril] (J.O., p. 755) (Chemins de fer) [19 avril] (J.O., p. 888) (Loi de finances, art. 61 : conversations téléphoniques) [19 avril] (J.O., p. 918). - Dépose un amendement à l'article premier de la loi de finances (frais de confection du carnet de coupons) ; parle sur son amendement [27 avril] (J.O., p. 1036). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1420, 1427). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (art. 21 : bénéfices agricoles) [3 août] (J.O., p. 1468). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travaux publics) [14 décembre] (J.O., p. 1780) (Intérieur) [15 décembre] (J.O., p. 1859, 1861) (Loi de finances) [16 décembre] (J.O., p. 1895). - Dépose un amendement (article additionnel) à l'article 1 ^er ter (bénéfices agricoles) de la loi de finances ; parle sur son amendement [16 décembre] (J.O., p. 1899). Dépose avec MM. Amiard, Cornudet et Maurice Gueshier un amendement à l'article 6 (produit des jeux) de la loi de finances ; parle sur Bon amendement [16 décembre] (J.O., p. 1905, 1906). - Commissions : Pétitions (F. 6) ; Colonies (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11). - Question écrite au Ministre de l'Instruction publique [12 août].