BERTRAND. Cantal. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Constitution et administration des tutelles) [21 janvier] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 13). - Dans la discussion de ladite proposition de loi [10 février] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r., p. 65). - Deuxième délibération [14 février] (A., t. I, p. 71 ; J.O., c.r., p. 71). - Membre d'une Commission (F. n° 66 ; J.O., p. 3274).
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