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Extrait de la table nominative 1990

BESSON (Jean), sénateur de la Drôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy Allouche, sénateur du Nord (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (7 juin 1990) - Art. 20 (modalités d'assujettissement à la fiscalité directe locale) (p. 1369) : soutient l'amendement n° 85 de M. Claude Estier (création, composition et mode de financement d'un fonds de modernisation du réseau postal).