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Extrait de la table nominative 1991

BESSON (Jean), sénateur de la Drôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Claude Pradille, tendant à instituer au profit des communes une imposition sur les sites faisant l'objet d'aménagements spécifiques aux Trains à Grande Vitesse ([n° 118 (91-92)] (2 décembre 1991) - Communes.