BESSON (Jean), sénateur de la Drôme (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Claude Pradille, tendant à instituer au profit des communes une imposition sur les sites faisant l'objet d'aménagements spécifiques aux Trains à Grande Vitesse ([n° 118 (91-92) ] (2 décembre 1991) - Communes.