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Extrait de la table nominative 1994

BESSON (Jean), sénateur de la Drôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposé avec M. Bernard Hugo, tendant à protéger les particuliers contre la distribution abusive de prospectus publicitaires ou publications gratuites non adressés [137 (94-95)](10 décembre 1994) - Publicité.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

99 (JO Débats du 8 avril f994) (p. 840) - Ministère : Equipement - Choix du tracé de l'autoroute A 51 Grenoble Sisteron - (Réponse : JO Débats du 23 avril 1994) (p. 1213) - Autoroutes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (3 décembre 1994) (p. 6660, 6662) : place du tourisme français dans l'environnement international - Diminution des crédits budgétaires - Maison de la France - Baisse des moyens de l'Agence française de l'ingénierie touristique, AFIT - Tourisme social et associatif - Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.