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Extrait de la table nominative 1996

BESSON (Jean), sénateur (Drôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets du 26 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (25 novembre 1996).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec Mme Danièle Pourtaud et M. Claude Estier, et les membres du groupe socialiste et apparentés, présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211) [n° 0434 95-96)] (14 juin 1996) - Union européenne.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Energie [n° 0088 (96-97) tome 6] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Art. 55 (aménagement du monopole de Gaz de France) (p. 1695): son amendement de suppression n° 264 soutenu par M. Marc Massion ; rejeté, - Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Industrie, poste et télécommunications - I - Industrie - (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'énergie (p. 6656) : définition des missions de service public du secteur gazier par les Etats membres de l'Union européenne. Avenir de la filière nucléaire française. Encouragement de la filière bois-énergie. Baisse des crédits destinés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Rééquilibrage de la fiscalité sur les carburants. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Equipement, logement, transports et tourisme - V- Tourisme - (6 décembre 1996) (p. 6854, 6855) : annulations des crédits sur le précédent budget du tourisme. Faiblesse des crédits pour 1997. Administration centrale du tourisme. Désengagement de l'Etat vis-à-vis des communes. Etudes et statistiques. Maison de la France. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.