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Extrait de la table nominative 1998

BESSON (Jean), sénateur (Drôme) SOC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998). Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

Vice-président de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Energie [n° 0068 (98-99), tome 6] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

371 (JO Débats du 13 novembre 1998) (p. 4422) - Ministère : Equipement - Conditions de circulation dans le couloir rhodanien - Réponse le 16 décembre 1998 (p. 6392) - Routes

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (28 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie (p. 5285, 5287) : consensus sur l'essentiel de la politique énergétique. Poursuite du programme nucléaire. Libéralisation progressive du marché européen. Directive "Gaz". Champ de compétences d'EDF. Retraites des agents d'EDF. Rôle de la fédération nationale des collectivités concédantes. Fonds d'amortissement des charges d'électrification, FACE. Respect de l'environnement Relance de la politique de maîtrise d'énergie. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Engagements de Kyoto.