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Extrait de la table nominative 2000

BESSON (Jean), sénateur (Drôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Energie [n° 94 (2000-2001) tome 6] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 900 (JO Débats du 6 octobre 2000) (p. 4841) - Ministère : Logement - Réforme de l'aide personnalisée au logement - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5979) - Aide personnalisée au logement (APL)

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Nouvelle lecture [n° 0174 (1999-2000)] - (25 janvier 2000) - Discussion générale (p. 284, 285) : volonté du Gouvernement d'un nouveau service public à la française pour l'organisation de l'électricité. Prérogatives des collectivités territoriales, autorités concédantes des réseaux publics de distribution. Hommage à l'action d'EDF à la suite de la tempête. Importance de l'électricité dans la société et dans l'activité économique. Avec le groupe socialiste, favorable à la rédaction de l'Assemblée nationale - Art. 21 (atteinte à la sécurité des réseaux) (p. 311) : son amendement n° 40 : mise en oeuvre de la procédure exceptionnelle ; retiré au profit de l'amendement n° 51 de la commission (place des autorités concédantes et des distributeurs non nationalisés dans les commissions de concertation).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V -Tourisme

- (1er décembre 2000) (p. 6966, 6967) : progression du budget du tourisme. Volonté du Gouvernement de redynamiser ce secteur. Développement territorial du tourisme. Modernisation et rénovation du parc hôtelier. Priorité forte en faveur du social et de l'emploi. Effort marqué en faveur des actions de promotion de la France à l'étranger. Problème du tourisme des jeunes. Le groupe socialiste votera ce budget.

Economie, finances et industrie : Industrie (et poste)

- (8 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie (p. 7550, 7551) : bouleversements du marché de l'énergie. Souci d'une véritable indépendance énergétique. Protocole de Kyoto. Application de la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Moyens dévolus à la commission de régulation de l'électricité, CRE. Assurances demandées au Gouvernement par la commission. Développement des mécanismes de marché dans le secteur de la vente et de l'achat d'électricité. Position du Gouvernement sur la création d'une bourse de l'électricité. Problème de l'éventuelle ouverture du capital de Gaz de France. Procédure d'infraction engagée par la Commission européenne pour défaut de transposition de la directive gaz. Interrogation relative à la hausse de l'intensité énergétique du secteur des transports. Préoccupation concernant l'avenir du nucléaire et le sort de l'Institut de protection et de sûreté nucléaires. Retraitement des déchets nucléaires. Enfouissement des lignes électriques. Procédure de classement des lignes. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de l'énergie.