Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

BESSON (Jean), sénateur (Drôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

Membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (JO Lois et décrets du 20 septembre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - (15 octobre 2002) - Discussion générale (p. 2847, 2848) : ouverture effective du marché du gaz dès le 10 août 2000. Réaffirmation indispensable du rôle des collectivités territoriales concédantes. Volonté de lever les ambiguïtés de la définition du terme "distribution". Souhait d'un rappel de la dimension décentralisée du service public du gaz. Nécessité de donner aux acteurs du service public local des moyens financiers et juridiques plus importants. Attachement à la péréquation tarifaire. Interrogation sur l'évolution des ressources du fonds d'amortissement des charges d'électrification, le FACE. Nécessité d'engager une politique volontariste d'enfouissement des lignes électriques. Inquiétude des syndicats d'irrigation. - Art. 3 (statut des fournisseurs de gaz naturel) (p. 2870) : son amendement n° 215 (exercice de la fourniture de gaz dans les conditions fixées par une autorisation de l'Etat et par les contrats de concession ou les règlements locaux) ; adopté.

- Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Art. 5 (transparence et régulation du secteur du gaz naturel) (p. 2901, 2904) : ses amendements n° 217 de clarification, n° 218 (unification des tarifs du gaz sur un même syndicat) et n° 219 (critères de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux) ; adoptés - Art. 7 (fonctionnement des réseaux gaziers, échanges d'informations) (p. 2910) : son amendement, soutenu par M. Daniel Raoul, n° 220 (accès des agents de contrôle des autorités organisatrices aux informations sensibles) ; devenu sans objet - Art. 10 (coordination avec les dispositions du code général des collectivités territoriales) (p. 2917, 2918) : son amendement

de cohérence n° 222 ; adopté. Son amendement de précision n° 223 ; rejeté - Avant l'art. 11 (p. 2919) : son amendement, soutenu par M. Pierre-Yvon Trémel, n° 225 : affirmation du rôle des communes et de leurs établissements publics de coopération dans le développement du service public du gaz ; adopté - Art. 11 (fixation d'obligations de service public par l'Etat) (p. 2925) : son amendement, soutenu par M. Daniel Raoul, n° 228 (mécanismes de contrôle du respect des obligations de service public) ; adopté - Art. 14 (contrôle des capacités techniques des opérateurs) (p. 2937, 2938) : son amendement n° 232 : modalités d'exercice par les communes ou leurs établissements publics de coopération de leurs compétences dans le domaine du gaz ; adopté - Avant l'art. 20 (p. 2950) : se déclare favorable à l'amendement n° 106 de M. Xavier Pintat (attribution des crédits du FACE) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2973) : s'abstiendra sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie

- (2 décembre 2002) (p. 5007, 5008) : énergie nucléaire. Place des collectivités locales dans le marché européen de l'énergie. Harmonisation de la spécificité française. Imposition aux distributeurs de cahiers des charges rigoureux. Recherche de points de convergence avec d'autres pays européens.