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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

BETHOUART (M. LE GÉNÉRAL). [A. N. Français du Maroc].

Est nommé membre titulaire de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à remédier par tous les moyens aux difficultés que rencontre la diffusion de la presse et du livre français à l'étranger, difficultés qui mettent en péril le rayonnement français à l'étranger et l'expansion économique de la nation [12 mars 1957] (I., n° 462). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'aliénation des immeubles militaires de l'État en Afrique du Nord [11 juillet 1957] (L, n° 834). - Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 [12 juillet 1957] (I, n° 877).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales concernant l'expulsion de Français par le Gouvernement marocain [13 novembre 1956] (p. 2233, 2234). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [22 décembre 1956]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Observations sur : la situation des officiers et sous-officiers ayant pris leur retraite au Maroc, le déclassement de la fonction militaire, les conditions d'avancement (p. 2799, 2800, 2801). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Pontbriand concernant la nomination d'un général allemand au commandement en chef du secteur Centre-Europe [19 février 1957] (p. 409, 410). - Prend part à la discussion des décisions sur les treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [19 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 450, 451). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la réintégration dans la communauté nationale des Français expulsés du Proche-Orient [28 février 1957]. - Discussion générale (p. 645, 646).- Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la diffusion de la presse et du livre français à l'étranger [12 avril 1957]. - Discussion générale (p. 1023).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au relogement des Français expulsés d'Égypte, du Maroc ou de Tunisie [16 juillet 1957]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux Français expulsés du Maroc et de Tunisie (p. 1539, 1540). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1611, 1612)