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Extrait de la table nominative 1961

BETHOUART (Général ANTOINE) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].

Interventions :

Sur les questions orales avec débat nos 87 et 108 de M. Armengaud, 106 de M. Carrier et 107 de M. Gros sur l'aide aux rapatriés [3 octobre 1961] (p. 1105). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre 1961] (p. 1229). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer (deuxième lecture) [8 décembre 1961]. Discussion des articles (p. 2415).