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Extrait de la table nominative 1965

BETHOUART (Général ANTOINE) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1966, adopté par l'Assemblée nationale [2 novembre 1965] (n° 34).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2 : (p. 382).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discussion générale (p. 646). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [8 novembre 1965]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, présente ses observations sur ce budget et signale, en particulier, la présence du pavillon français sur le Danube (p. 1462 à 1464).