Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1970

BETHOUART (M. LE GÉNÉRAL ANTOINE). [FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE.]

Est nommé secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France [16 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France et pour lequel l'urgence a été déclarée [24 juin 1970].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [19 novembre 1970] (n° 57).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés [24 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1094, 1095). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [5 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1821). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [30 novembre 1970]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits consacrés à ce budget, l'alliance française (poste de Sao Paulo), le problème algérien, l'aide militaire à l'Algérie, le Cambodge (p. 2413 à 2415).