Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BETOULLE (Léon). Haute-Vienne. - 1924 : est admis [19 décembre], (J.O., p. 1585). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en céréales et farines [26 mars] (J.O., p. 363) [27 mars) (J.O., p. 399). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 757 - 759). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O., p. 785). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1063) (Commerce) [8 juillet (J.O., p. 1395). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (J.O., p.1765). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1804, 1827). - Commission : Marine. (F. 9). - 1926 : dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [25 mars] (J.O., p. 507, 516). - Parle dans la discussion générale [31 mars] (J.O., p. 538). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 607, 624). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique) [15 avril)] (J.O., p. 725, 730) (Chemins de fer) [19 avril] (J.O., p. 890). - Dépose avec MM. Mauger et Louis Soulié, un amendement à l'article 168 de la loi de finances (versement en capital des subventions pour constructions scolaires) ; parle sur son amendement [20 avril] (J.O., p. 950). - Commission : Enseignement (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [19 février, 5 mars, 13 novembre] ; Ministre des Pensions [19 décembre].