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Extrait de la table nominative 1927

BETOULLE (Léon). Haute-Vienne. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections, du département du Tarn [13 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). -- Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. I, p. 427, 436 ; J.O., p. 419, 426). -- Parle sur le renvoi de la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 439 ; J.O., p. 429). -- Fait une rectification au procès-verbal de la séance précédente [8 juillet] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 843). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 940 ; J.O., p. 884, 885). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [13 juillet] (A. t. I, p. 1020, 1023 et suivantes, 1050 ; J.O., p. 956, 977). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un câble entre-Paris et Bordeaux [13 juillet] (A. t. I, p. 1108 ; J.O., p. 1024). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [2 décembre] (A. t. Il, p. 177 ; J.O., p. 1219). -- Dépose un amendement, avec M. Jourdain, à l'article 47 (pensions de guerre aux ascendants) de la loi de finances du projet de loi ci-dessus ; parle sur son amendement [2 décembre] (A. t. II, p. 188, 189, 191; J.O., p. 1228, 1230). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 433, 434 ; J.O., p. 1436, 1437). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Cour de justice [1927] (F. 8). -- Questions écrites au
· Ministre de la Justice [9 février] ; Ministre de l'Instruction publique [16 mars] ; Ministre de l'Intérieur [8 avril (4), 4 novembre] ; Ministre de la Guerre [18 mai] ; Ministre des Finances [18 mai (2), 22 juin, 25 novembre] ; Ministre des Affaires étrangères [29 juin] ; Ministre des Pensions [16 décembre].