BETOULLE (Léon). Haute-Vienne. -- 1929 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (A. t. I, p. 000 ; J.O., P. 83). -- Parle dans la discussion générale (proposition .de loi de M. Laboulbène sur l'organisation municipale) [26 février] (A. t. I, p. 163 ; J.O., p. 168). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, one proposition de loi tondant à compléter l'article ter de la loi du 15 mars 1928, facilitant l'aménagement des lotissements défectueux [21 novembre] (A. t. II, p. 69 ; J.O., p. 1089 ; I. n° 625). --Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Cour de Justice (F. 9) ; Enseignement (F. 13). -- Questions écrites au : Ministre des Pensions [16 janvier (3), 7 juin] ; Ministre de la Guerre [24 mai] ; Ministre des Finances [27 novembre] ; Ministre du Travail [27 novembre (2)].
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