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Extrait de la table nominative 1930

BETOULLE (Léon). Haute-Vienne. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Dordogne. (15 janvier) (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion (6 février) (A. t. I, p. 80 ; J.O., p. 84).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales (14 mars) (A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 264).- Parle dans la discussion du budget de l'exercie 1930 : (Instruction Publique) (ler avril) (A. t. I, p. 771 ; J.O., p. 687) ; (Pensions) (3 avril) (A. t. I, p. 850, 857 ; J.O., p. 751, 755) ; (Loi de finances) (9 avril) (A. t. I, p. 1071 et suiv. ; J.O., p. 929).- Fait une rectification de vote, scrutin sur l'amendement de M. Leredu (casino d'Enghien), (10 avril) (A. t. I, p. 1121 ; J.O., p. 969).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (art. 21, allocation aux ascendants), (30 juin) (A. t. I, p. 1589, 1604, 1610 ; J.O., p. 1789, 1400, 1405). Dépose avec MM. Fèvre et Leclerc une proposition de résolution ayant pour but d'inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations agricoles du département de la Haute-Vienne sinistrées par l'ouragan du 7 juillet 1930. N° 47. (10 juillet) (A. t. I, p. 1751 ; J.0 p. 1537).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Reboul sur les assurances sociales. (18 novembre) (A. t. II, p. 48 ; J.O., p. 1640).- Parle dans la discussion des interpellations sur les finances départementales et communales. (28 novembre) (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 1712).- Commissions : Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Cour de Justice (F. 8) ; Enseignement (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) ; Finances (Budget 1931-1932) (26 novembre, J.O., p. 1666) (F. 88).- Questions écrites au : ministre de l'Intérieur (17 janvier, 4 juin) ; Ministre de la Justice (18 avril) ; Ministre des finances (5 novembre).