Tables nominatives

BETOULLE (Léon) [Haute-Vienne]. - Est admis [15 janvier] _: p. 11. - Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 509. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet], p, 761. Dépose un amendement à l'article 6 (Fixation du prix du blé) ; parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [5 août]. p. 1060. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'Administration, sur le projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher a u canton d'Auzances la commune de Charron, qui dépend actuellement du canton d'Evaux (département de la Creuse), n° 767 [12 août], p. 1265. Dépose, avec MM. Sénès, Fèvre et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 10 du projet de loi Monétaire ; parle sur son amendement [30 septembre], p. 1427. - Dépose avec MM. Georges Maurice, Sénès et plusieurs de leurs collègues, un amendement tend.ant à reprendre les articles 21 à 24 (de la Chambre) ; parle sur cet amendement et le retire (même projet de loi) [1er octobre], p. 1445. - Dépose l'ordre du jour pur et simple sur l'interpellation de M. Dumesnil (Incidents dans les ports et arsenaux) et le retire [6 novembre], p. 1483. - Dépose une demande d'interpellation adressée à M. le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones sur l'état d'avancement, des stations de radiodiffusion, prévues en 1931 par la commission Ferrié, et spécialement sur les lenteurs apportées à l'édification de certaines de ces stations. Présente des observations [15 décembre], p. 4624. Dépose un amendement à l'article 41 du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [27 décembre], p. 1781. Commissions : Administration générale, départementale et communale (4 février , J0 p. 46) Douanes (20 juin, J. O., p. 586). Questions écrites aux : Ministre de la Santé publique : 5 février ; Ministre des Pensions : 3 juin.