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Extrait de la table nominative 1989

BIARNES (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (S).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Coopération et développement - (30 novembre 1989) (p. 4134) : déplore la dispersion des moyens de l'aide publique au développement et l'absence de contrôle parlementaire sur les fonds alloués par le Trésor public et la Caisse centrale de coopération économique - Nécessité de lutter contre le mouvement de désengagement des entreprises françaises en Afrique par une amélioration de l'environnement institutionnel : lutte contre l'économie parallèle et les fraudes fiscales et douanières, réorientation souhaitable de l'assistance technique - Importance du lancement de Canal France international pour la défense de la francophonie.

- Conclusions du rapport de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 222, 88-89) de MM. Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Croze, Olivier Roux, Xavier de Villepin, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée, relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 102 (89-90)] - (18 décembre 1989) - Discussion générale (p. 5142) : progrès de la démocratie concernant la représentation des Français de l'étranger depuis dix ans - Institution du suffrage universel, avec représentation proportionnelle, pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE, en 1982 - Effet pervers de la réforme du mode de scrutin de 1986 - Se déclare satisfait des dispositions du texte proposé, à l'exception de l'allongement du mandat et de l'introduction du vote par procuration - Art. 5 (statut des membres du CSFE; non-publicité des débats de l'assemblée plénière du CSFE) (p. 5149) : souhaite la création d'une taxe sur les actes consulaires destinée à financer l'indemnisation des membres du CSFE - (p. 5152): problème de l'indemnisation des membres du CSFE en cas d'accident subi dans l'exercice de leurs fonctions- (p. 5153) : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Bayle (principe de la publicité des débats de l'assemblée plénière du CSFE) - Art. 15 (modalités du vote pour l'élection des membres du CSFE) (p. 5160) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Bayle (suppression du vote par procuration) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5162) : progrès représenté par cette proposition de loi.