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Extrait de la table nominative 1990

BIARNES (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France, portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés à raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'événements politiques graves [n° 21 (90-91) ] (9 octobre 1990) - Français de l'étranger.

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Pierre Bayle, Guy Penne et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 171 (90-91)] (13 décembre 1990) - Français de l'étranger .

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger- Deuxième lecture [n° 235 (89-90)] - (24 avril 1990) - Discussion générale (p. 486) : demande que le Conseil supérieur des Français de l'étranger soit présidé par un président élu et non plus désigné - Explication de vote sur l'ensemble (p. 488) : demande la simplification des modalités du vote par correspondance - Votera cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Coopération et développement - (27 novembre 1990) (p. 4002) : dégradation de l'environnement institutionnel des pays du « champ » - Désengagement des entreprises et baisse des recettes fiscales - Amélioration souhaitable de l'affectation des aides - Faillite du Sénégal - Zone CFA- Sécurité physique des Français en Afrique - (p. 4003) : Côte-d'Ivoire - Comités de sécurité - Effondrement du système d'enseignement - Diffusion audiovisuelle de la langue et de la culture françaises : concurrence entre les sociétés publiques et privées - Votera personnellement ce projet de budget.

Affaires étrangères - (27 novembre 1990) (p. 4037) : interrogation sur la persistance de la préoccupation africaine de François Mitterrand - (p. 4038) : risque de marginalisation de la France dans une Europe déportée à l'Est - Avenir de l'Europe de Sud avec les pays du Maghreb - Démographie, accroissement nécessaire des investissements ; risque de migrations - Crise du Golfe - Création nécessaire de commissions consulaires de sécurité - Maintien souhaitable des centres communs de recherche de la CEE.