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Extrait de la table nominative 1991

BIARNES (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4871) : votera ce projet de budget - Statut des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Comités consulaires de sécurité - Fiscalité - Certificat de nationalité - Frais de scolarité des enfants français de l'étranger - Protection sociale des Français de l'étranger.