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Extrait de la table nominative 1996

BIARNÈS (Pierre), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 2 octobre 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec Mme ben Guiga et M. Guy Penne, tendant à modifier la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 0397 (95-96)] (4 juin 1996) - Elections présidentielles.

Proposition de loi organique, déposée avec Mme Monique ben Guiga et M. Guy Penne, tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 0398 (95-96)] (4 juin 1996) - Elections présidentielles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire [n° 0512 (95-96)] - (29 octobre 1996) - Art. 1er (conditions d'accès aux concours réservés) (p. 5155) : sur l'amendement rédactionnel n° 1 de la commission, son sous-amendement n° 199 ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (p. 5158) : son amendement n° 140 : ouverture des concours réservés aux enseignants de tous les établissements ayant passé une convention avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; devenu sans objet.

- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5297, 5299) : réduction des crédits du ministère des affaires étrangères. Question du transfert de l'enseignement français à l'étranger au ministère de l'éducation nationale. Situation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Association démocratique des Français à l'étranger, ADFE. Affectation d'agents titulaires de la fonction publique au service public à l'étranger.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) (p. 6645, 6647) : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Coût élevé de la scolarité des enfants français à l'étranger. Cas des familles binationales. Nécessité d'une implication du ministère de l'éducation nationale dans la prise en charge pédagogique du réseau des écoles françaises à l'étranger. Possibilité d'octroi de bourses aux élèves étrangers.

Affaires étrangères et coopération - Coopération - (7 décembre 1996) (p. 6885, 6886) : réduction des crédits de la coopération. Eventualité de la suppression de ce ministère. Elargissement du champ de compétence du ministère de la coopération. Saupoudrage des crédits. Diminution du nombre des agents coopérants. Missions de coopération. Aide publique française au développement. Dispersion des crédits dans les budgets des autres ministères. Refuse de voter ce projet de budget.