Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

BIARNÈS (Pierre), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au droit de mourir dans la dignité [n° 0215 (96-97)] ( 13 février 1997) - Mort.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 0183, 96-97) déposée par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à. reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie [n° 0240 (96-97)] - (13 mars 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1471): volonté des Français d'Algérie d'exprimer leur vote. Saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) [n° 0246 (96-97)] - (20 mars 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale Son intervention, présentée au nom de la commission, par M. André Dulait (p. 1597, 1598).

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Deuxième partie ; Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (27 novembre 1997) (p. 4157, 4159): évolution de la coopération; diminution de la part du secrétariat d'Etat à la coopération dans le total des crédits de l'aide publique au développement. Diminution du nombre des coopérants et assistants techniques. Demande le maintien après redéfinition des missions et allégement des structures, du secrétariat d'Etat à la coopération, distinct du ministère des affaires étrangères. Francophonie. Scepticisme sur le sommet de Hanoï. Coût des nouvelles structures internationales. Flou des objectifs. Extension géographique au-delà du champ langagier et culturel initial.

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) (p. 4196. 4197) : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. AEFE. Coûts de scolarité des enfants français à l'étranger: couverture partielle par l'Etat. Cotutelle affaires étrangères-éducation nationale pour les activités scolaires.

Emploi et solidarité : II. - Santé et solidarité - (1er décembre 1997) (p. 4323. 4324) : protection sociale des Français de l'étranger. Situation des familles binationales et des personnes âgées. Caisse des Français de l'étranger, CFE. Caractéristiques des cotisations à la CFE. Accession à la retraite de la sécurité sociale pour les Français de l'étranger.

Défense - (5 décembre 1997) (p. 4719, 4720) : rappel historique des choix opérés en matière d'équipement militaire. Dissuasion nucléaire. Remplacement des armements. Europe de la défense. Ancienneté du matériel militaire pour faire face à l'évolution géostratégique mondiale.

Anciens combattants - (6 décembre 1997) (p. 4830, 4831): "cristallisation" des pensions et retraites des anciens combattants étrangers. Saisine de la commission des droits de l'homme de l'ONU.