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Extrait de la table nominative 1999

BIARNÈS (Pierre), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au droit de mourir dans la dignité [n° 166 (98-99)] (26 janvier 1999) -Euthanasie.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 148 (98-99)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'Université franco-allemande [n° 188 (98-99)] (3 février 1999) -Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec Mme Monique Cerisier ben Guiga, M. Guy Penne et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 262 (98-99)] (10 mars 1999) -Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande [n° 0148 (98-99)] - (3 mars 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1272) : collège franco-allemand. Développement de formations communes. Office franco-allemand pour la jeunesse. Propose l'adoption de ce projet de loi. -Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Deuxième lecture [n° 0391 (98-99)] - (13 octobre 1999) - Discussion générale (p. 5102, 5103) : cas des contractuels français à l'étranger. Loi "fourre-tout". Jurisprudence "Berkani". Amendement de retrait de toutes les dispositions relatives aux "recrutés locaux" à l'étranger. Sans l'adoption de cet amendement, ne votera pas ce projet de loi - Art. 26 quinquies (conséquences de la jurisprudence "Berkani" du Tribunal des conflits pour les agents non titulaires des collectivités territoriales) (p. 5128) : votera contre l'ensemble de ce projet de loi Explications de vote sur l'ensemble (p. 5130) : votera contre ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (9 décembre 1999) (p. 7299, 7300) : insuffisance des crédits. Problème des recrutés locaux. Suppression du statut d'agent public des services extérieurs de l'Etat. Qualité de l'enseignement français à l'étranger. Forte augmentation des droits d'écolage. Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, AEFE. Défaillance du ministère de l'éducation nationale. Absence de qualification des agents consulaires. Fonctionnement des centres et instituts culturels. Fermetures intempestives de consulats.