Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

BIARNÈS (Pierre), sénateur (Français établis hors de France) CRC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (31 janvier 2002) - Art. 6 (information des usagers du système de santé et expression de leur volonté - art. L. 1111-1 à L. 1111-7 du code de la santé publique) - Art. L. 1111-3 du code de la santé publique (consentement du patient aux décisions concernant sa santé) (p. 872, 874) : son amendement n° 358 : garantie pour toute personne en mesure d'apprécier les conséquences de ses actes d'être juge de la qualité et de la dignité de sa fin de vie ; rejeté. Décalage entre l'opinion publique et la classe politique.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2002) - Examen des crédits - Art. 39 (mesures nouvelles - dépenses en capital des services militaires) (p. 5344, 5345) : votera ce projet de budget. Crédibilité de la France. Soutien aux industries d'armement.