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Extrait de la table nominative 1979

BIDARD (Danielle), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommée membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2533 : l'enseignement supérieur (élaboration de la carte universitaire) à Mme le ministre des universités [JO, Débats 15 juin 1979] (p. 1930). - Réponse de Mme Alice Saunier-Séïté, ministre des universités, le 29 juin 1979 (p. 2535).

Question n° 2534 : l'enseignement supérieur (problèmes d'emploi des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche) à Mme le ministre des universités [JO, Débats 15 juin 1979] (p. 1930). - Réponse de Mme Alice Saunier Séïté, ministre des universités, le 29 juin 1979 (p. 2536).

Question n° 2569 : l'enseignement supérieur (situation de l'université de Vincennes) à Mme le ministre des universités [JO, Débats 14 septembre 1979] (p. 2797). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la Sécurité sociale, à M. Anicet Le Pors qui remplace l'auteur le 16 novembre 1979 (p. 4020).

Question n° 2570 : le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (Réforme du CNRS) à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (recherche) [JO, Débats 14 septembre 1979] (p. 2797). - Réponse de M. Pierre Aigrain, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (recherche), le 12 octobre 1979 (p. 3232).

Questions orales avec débat:

Question n° 172 [14 mars 1979] (p. 383) à Mme le ministre des universités : l'enseignement supérieur. - Retirée le 14 juin 1979 (p. 1878).

Question n° 175 de M. Jean Béranger, 170 de M. Anicet Le Pors, 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros, 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, nos 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, 199 de M. André Méric,139 de M. Paul Séramy, 150 de M. Robert Pontillon,157 de M. Roger Poudonson, 159 de M. René Jager,161 de M. Roger Boileau, 164 de M. Paul Guillard,171 de M. Gérard Ehlers, 177 de M. Hubert Martin,180 et 191 de M. Pierre Carous, 182 de M. Abel Sempé,184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors,185 de M. Paul Jargot, 187 de M. Raymond Dumont,189 de M. Jacques Braconnier, 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron : les problèmes de l'emploi. - Discutées le 11 avril 1979 (p. 720) : problème de l'emploi ; politique de M. Raymond Barre et de ceux qui le soutiennent. Situation des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aides publiques accordées aux sociétés privées par le Gouvernement. Politique des sociétés multinationales. Licenciement de vacataires et d'assistants dans l'enseignement supérieur et la recherche. (p. 721) : expulsion d'émigrés en République fédérale d'Allemagne. Nécessaire abrogation du décret du 20 décembre 1978 qui organise le licenciement de milliers de vacataires et d'assistants. Légalité et légitimité de la procédure de renouvellement sans limitation de durée. Mobilité néfaste pour les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique. Situation des femmes chercheurs. Développement accéléré d'un corps de contractuels. Réactions des intéressés.

Question n° 196 [3 avril 1979] (p. 534) à Mme le ministre des universités : l'enseignement supérieur. - Retirée le 14 juin 1979 (p. 1878).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux études médicales (n° 353, 1978-1979) [27 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2289) : diminution du nombre des étudiants en médecine annuellement formés. Nombre notoirement insuffisant des médecins et du personnel hospitalier, constaté par le Conseil économique et social. (p. 2290) : secteurs sous-médicalisés : médecine scolaire, protection maternelle et infantile... Politique gouvernementale de réduction des dépenses de santé alors que la crise devrait amener à les augmenter. S'oppose à l'aggravation de la sélection à la fin de la première année des études médicales. Instauration du résidanat pour la formation des généralistes. Difficultés des stages chez les praticiens. Hébergement des stagiaires à l'hôpital. Suppression de l'internat en médecine, en chirurgie et en psychiatrie. (p. 2291) : baisse de la qualité des soins dans les hôpitaux régionaux. Coût du transfert de malades vers les centres hospitaliers universitaires. Cassure entre médecine libérale et médecine hospitalière. Remise en cause de la Sécurité sociale, acquis des travailleurs. Conséquences de l'application des injonctions européennes. Profits des trusts de la chimie et de la pharmacie. Faveur des communistes pour un premier cycle-tronc commun pour les études médicales et paramédicales. Numerus clausus renforcé, mis en place par le Gouvernement. (p. 2292) : austérité et rentabilité. Article 1. - Article 45 bis (nouveau) de la loi du 12 novembre 1968 (p. 2302) : son amendement n° 25, déposé avec plusieurs de ses collègues: organisation du troisième cycle des études médicales ; rejeté. (p. 2303) : sur l'amendement n° 12 de M. Adrien Gouteyron prévoyant le caractère exclusif de l'accès au cycle de généraliste par le résidanat et de l'accès au cycle de spécialiste par l'internat ; les fonctions de résident et d'interne ; l'obligation pour l'interne de consacrer une partie de son temps à l'exercice de fonctions hospitalières hors centre hospitalier universitaire, ses sous-amendements déposés avec plusieurs de ses collègues, n° 26 : non application des nouvelles dispositions aux étudiants en psychiatrie ; rejeté, n° 27 : participation des organisations représentatives à l'élaboration du statut des résidents et des internes en médecine ; rejeté, n° 28 : contrôle des unités d'enseignement et de recherche sur les stages effectués par les résidents ; adopté, et n° 29 : stages extrahospitaliers pour les résidents « sous contrôle de l'université » ; rejeté. (p. 2305) : son amendement n° 30, déposé avec plusieurs de ses collègues : commission instituée dans chaque région d'internat, consultée par le ministre qui fixe annuellement le nombre des postes de résidents et d'internes ; rejeté. (p. 2308) : sur l'amendement n° 15 de M. Adrien Gouteyron concernant l'entrée en troisième cycle de tous les étudiants qui ont terminé avec succès le deuxième cycle des études médicales sanctionné par un examen théorique et pratique et la suppression de l'alinéa prévoyant un examen avec classement à la fin du deuxième cycle, son sous-amendement n° 31, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression de tout examen à la fin du deuxième cycle des études médicales ; réservé. (p. 2314) : adoption de son sous-amendement n° 31 précédemment réservé. Article 3. - Article 45 de la loi du 12 novembre 1968 (p. 2316) : son amendement n° 32, déposé avec plusieurs de ses collègues : création d'une commission chargée de définir les objectifs et le fonctionnement d'unités de valeur dans le cadre d'un premier cycle d'orientation commun aux professions médicales et paramédicales ; composition de cette commission ; rejeté.