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Extrait de la table nominative 1980

BIDARD (Danielle), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommée de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est élue membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels (12 juin 1980) (p. 2666).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 2731 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 962) à Mme le ministre des Universités : le cancer (réfection des locaux du centre universitaire de Jussieu) - Réponse de Mme Alice Saunier-Séïté, ministre des Universités, le 9 mai 1980 (p. 1815). n° 2743 (JO Débats 16 avril 1980) (p. 1264) à Mme le ministre des Universités : les écoles normales supérieures (ENS) (transfert à Lyon des sections scientifiques de l'école normale supérieure de Fontenay-aux-Roses) - Réponse de Mme Alice Saunier-Séïté, ministre des Universités, le 9 mai 1980 (p. 1816). n° 2744 (JO Débats 16 avril 1980) (p. 1264) à Mme le ministre des Universités: les étudiants (situation des étudiants étrangers) - Réponse de Mme Alice Saunier-Séïté, ministre des Universités, le 9 mai 1980 (p. 1817). n° 2790 (JO Débats 28 mai 1980) (p. 2185) à Mme le ministre des Universités : l'enseignement supérieur (Maintien de l'université Paris VIII à Vincennes). 2796 (JO Débats 4 juin 1980) (p. 2289) à Mme le ministre des Universités : l'enseignement supérieur (situation financière de l'université Paris XIII-Villetaneuse) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (10 octobre 1980) (p. 3869). n° 2815 (30 juillet 1980) (p. 3476) à Mme le ministre des Universités : renseignement supérieur (décisions d'habilitation pour les 2e et 3e cycles de l'enseignement supérieur)- Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès - du ministre de l'Agriculture (10 octobre 1980) (p. 3870). n° 2816 (30 juillet 1980) (p. 3476) à Mme le ministre des Universités : l'enseignement supérieur (université de Paris XIII : habilitations dans les 2e et 3e cycles). 2834 (JO Débats 1er octobre 1980) (p. 3713) à Mme le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la famille et de la condition féminine: la formation professionnelle (développement de la formation professionnelle continue en faveur des femmes) - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emplois féminins) (12 décembre 1980) (p. 6249). n° 5 (JO Débats 3 octobre 1980) (p.3749) à Mme le ministre des Universités : l'enseignement supérieur (situation de l'université Paris VIII) - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (environnement) (21 novembre 1980) (p. 5035). n° 8 (JQ Débats 8 octobre 1980) (p. 3777) à Mme le ministre des Universités : les licenciements (situation du personnel du muséum d'Histoire naturelle) - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (environnement) (21 novembre 1980) (p. 5036). n° 23 (JO Débats 17 octobre 1980) (p. 3927) à Mme le ministre des Universités : les étudiants (difficultés financières des étudiants) - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (environnement) (21 novembre 1980) (p. 5037).

Questions orales avec débat :

n° 332 (6 mars 1980) (p. 711) à Mme le ministre des Universités : les constructions scolaires (réfection du centre universitaire de Jussieu à Paris) - Retirée par son auteur, le 2 avril 1980 (p. 937). n° 462 (5 novembre 1980) (p. 4394) à Mme le ministre des Universités : l'enseignement supérieur (refus d'habilitation dans les second et troisième cycles pour l'université de Besançon) - Discutée le 16 décembre 1980 (débat commun) (p. 6307 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 423) : politique de recherche agricole et réforme de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) - Intérêt général et insuffisance de la recherche fondamentale - Démantèlement de l'INRA et privatisation de la recherche.

Suite de la discussion (27 février 1980) Après l'art. 1 (p. 464) : son amendement N° I-38 : enseignement et moyens accordés à l'enseignement agricole public ; devenu sans objet - Son amendement N° I-42 : politique de recherche fondamentale et rôle de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; devenu sans objet.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Art. 81 (p. 1174) : montant des bourses et responsabilité de l'Etat - Vote favorable du groupe communiste sur l'amendement N° II-97 de la commission des affaires culturelles (suppression de cet article concernant le transfert aux départements de la compétence d'attribution des bourses) - (p. 1179): son amendement N° II-220 : maintien à la charge de l'Etat du financement des bourses ; rejeté.

Suite de la discussion (15 avril 1980). - Art. 85 (p. 1233) : prise en charge des frais de transport individuel des élèves handicapés - (p. 1234) : scolarisation obligatoire et gratuite et absence de structures d'accueil des enfants handicapés - Transfert de la responsabilité de l'Etat sur les associations - 1981, année internationale des handicapés - Nécessité du maintien de l'unité de l'enseignement laïque au niveau national - Art. 85 nonies (nouveau) (p. 1251) : sur l'amendement N° 11-45 de la commission des lois (principe et modalités d'application d'élaboration d'un plan d'adaptation des structures universitaires), ses sous-amendements N° II-271 : avis conforme des conseils d'université intéressés ; devenu sans objet ; N° II-272 : exercice des fonctions d'enseignant dans les centres d'enseignement supérieur et affectation à l'université de rattachement du centre ; devenu sans objet ; N° 11-273 : suppression des dispositions de cet article concernant la prise en charge par les collectivités locales du surplus des dépenses universitaires ; devenu sans objet ; N° 11-274 :remboursement des frais de transport pour se rendre à l'université de rattachement ; devenu sans objet et N° II-275 : lien entre création des centres de l'enseignement supérieur et mise en place des services des oeuvres universitaires ; devenu sans objet.

- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1590) : taux comparé de scolarisation des élèves de seize à dix-huit ans - Qualification des jeunes- (p. 1591) : suppression de postes d'enseignants et « bourrage » des classes - Dégradation du rapport entre nombre de places et supplément d'élèves; comparaison avec l'enseignement privé - Mise en place du « projet Beullac » dans le second cycle - Aménagement des structures actuelles et problèmes d'orientation, de carte scolaire et d'effectifs - Principe de l'accueil élargi dans le second degré - Contenu des programmes - Réduction des postes aux concours nationaux - Réemploi des maîtres auxiliaires - Horaires d'éducation physique - Personnel non enseignant de l'éducation - Insuffisance des crédits de fonctionnement - Année du patrimoine et dégradation des bâtiments- (p. 1592) : attachement à la formation professionnelle publique du système des « séquences » en entreprise - Asphyxie des écoles nationales d'apprentissage (ENNA) - Titularisation des auxiliaires dans les lycées d'enseignement professionnel (LEP) - Formation professionnelle et enseignement général - Stages et sortie du système scolaire- Formation professionnelle et maintien de la responsabilité du service public de l'éducation - Situation dans le département de la Seine-Saint-Denis ; suppression de classes et diminution d'horaires - (p. 1593) : lutte pour le maintien du patrimoine scolaire - Demande d'un collectif budgétaire.

- Question orale avec débat : implantation d'une centrale nucléaire à Nogent sur Seine - (20 mai 1980) - (p. 1972) : progrès scientifiques et importance du nucléaire - Absence de surconsommation énergétique des Français - Politique de délestage d'électricité et austérité - Importance de la consommation de la région parisienne et faiblesse de sa production d'énergie, prévision d'un déficit - Construction de la Centrale de Nogent et nécessité de diversifier les équipements à mettre en oeuvre - Rôle du charbon national - Nucléaire et monopoles français et étranger - Centrale de Nogent et risque de pollution de la nappe phréatique- Existence d'une qualité « nucléaire » - (p. 1973) : sécurité nucléaire et maîtrise de l'industrie nucléaire - Risques présentés par d'autres secteurs industriels ; cas de Seveso- Politique de réduction des coûts et risques du nucléaire- Abandon de la filière française et démantèlement du commissariat à l'énergie atomique (CEA) - Choix de la filière américaine et prix du surgénérateur Super Phénix- Inutilité d'un moratoire nucléaire - (p. 1976) : « francisation » de l'industrie nucléaire et nationalisation des grands groupes concernés.

- Proposition de loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs - Deuxième lecture [n° 208 (79-80)]- (22 mai 1980) - Art. 4 (p. 2101) : sur l'amendement N° 9 de la commission, soutenu par M. Félix Ciccolini (objet des statuts des associations et droit de se porter partie civile en cas de viol), son sous-amendement N° 15 : objet des statuts de l'association et élargissement à la défense de la dignité de l'homme et de la femme et des libertés individuelles ; rejeté - (p. 2102) : nécessaire développement de la vie associative et élargissement du droit de se porter partie civile - Après l'art. 5 bis (p. 2103) : son amendement N° 16 : mise à la disposition de la loi dans tous les centres sociaux et les mairies ; rejeté.

- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980) - Art. 2 bis (p. 2582) : son amendement n° 76 : concertation étendue aux élus du personnel des entreprises d'accueil et aux représentants des organisations syndicales ; rejeté - Art. 1 (suite) (p. 2583) : son amendement n° 71 : pratique des formations professionnelles alternées réservée aux établissements d'enseignement public ; rejeté - (p. 2584) ; son amendement n° 73 : activité placée hors du planning de production rejeté - Son amendement n° 74: exclusion du champ d'application du projet des jeunes soumis à l'obligation scolaire ; rejeté - Son amendement n° 75 : finalité de la formation alternée et obtention d'un diplôme de l'enseignement technologique ; rejeté - Art. 3 (p. 2588) : son amendement n° 77 : compétence exclusive du conseil d'établissement ; rejeté - (p. 2589) : son amendement n° 78 : suppression de l'alinéa relatif à la mise en place de la commission des relations avec les professions ; rejeté - Art. 9 (p. 2596) : son amendement n° 84 : participation des organisations syndicales à la négociation de la convention ; devenu sans objet - Son amendement n° 85 : élargissement du champ de la convention ; devenu sans objet - Art. 20 quater (p. 2614) : reprise dans cet article des dispositions du pacte national pour l'emploi, relatives à la prise en charge par l'Etat des charges sociales patronales - Le groupe communiste votera contre cet article.

- Projet de loi étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [n° 246 (79-80)]- (12 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2645) : égalité revendiquée par les femmes et accès à l'université - Crise économique et statut de la femme- Caractère limité du projet - Insuffisance des crédits universitaires pour la formation permanente ; exemple de Vincennes - Vote favorable du groupe communiste.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université [n° 95 (79-80)] - (19 juin 1980)- Question préalable (p. 2873) : sa motion n° 5 soutenue par Mme Hélène Luc : décision du Sénat de ne pas poursuivre la délibération sur le texte en discussion ; rejetée.

Suite de la discussion (23 juin 1980) - Avant l'art. unique (p. 2985) : sur l'amendement n° 6 de la commission (modification de l'article 13 de la loi d'orientation de 1968, relatif à la répartition des sièges aux conseils d'université et d'UER entre les différentes catégories de membres), son sous-amendement n° 22: participation de personnalités extérieures aux conseils ; rejeté - Sur le même amendement, son sous-amendement n° 23 : représentation aux conseils des diverses catégories de membres ; rejeté - Pénalisations des catégories d'enseignants n'ayant pas le rang magistral - Blocage de carrières - Représentation des étudiants- Personnels non-enseignants - Rôle des techniciens dans les laboratoires de recherche - Ouverture de l'université aux personnalités extérieures : représentants des travailleurs- (p. 2987, 2988) : sur le même amendement n° 6, son sous-amendement n°40 : suppression de la clause prévoyant un pourcentage de 50 pour cent au moins en faveur des professeurs, en cas d'adaptation des pourcentages ; rejeté- Sur le même amendement, son sous-amendement n° 24: rôle des conseils scientifiques ; rejeté - (p. 2991) : représentation des enseignants de rang magistral et des étudiants, évoquée par M. Michel Caldaguès - (p. 2992) : sur l'amendement n° 6 de la commission, se déclare opposée au sous-amendement n° 41 de M. Jacques Carat (représentation aux conseils des diverses catégories de membres)- Injustice du quorum - (p. 2994) : son amendement n° 26 : suppression du quorum ; rejeté - (p. 2995) : se déclare opposée à l'amendement n° 44 de M. Jacques Carat (fixation du quorum à 25 pour cent des inscrits dans chaque collège électoral) - Art. unique (p. 2996) : son amendement n° 25 : réduction de la durée du mandat de président ; possibilités d'élection d'un non-enseignant ; rejeté- (p. 2997) : sur l'amendement n° 8 de la commission (conditions d'éligibilité des présidents des conseils d'université : rééligibilité ; suppression des dispositions réservant la qualité d'électeur aux seuls professeurs), son sous-amendement n° 27: abaissement de 5 à 3 ans de la durée du mandat de président ; rejeté - (p. 2998) : sur l'amendement n° 8 de la commission, son sous-amendement n° 28 identique au sous-amendement n° 36 de M. Jacques Carat : suppression de la disposition réservant aux professeurs la direction des UER comprenant un troisième cycle ; rejeté - (p. 2999) : qualification des maîtres-assistants et accès actuel de nombre d'entre -eux aux fonctions de directeur d'UER - Après l'art. unique (p. 3000) : sur l'amendement n° 9 de la commission (délais d'application), se déclare opposée au sous-amendement n° 13, rédactionnel, de M. Michel Caldaguès - (p. 3004) : se déclare opposée à l'amendement n° 10 de la commission (dispositions transitoires : intervention du Ministre des universités en cas de défaut d'application par les conseils des dispositions de la loi) - Explication de vote sur l'ensemble : atteinte au principe de la participation et de l'autonomie - Système des quotas - Rejet des amendements du groupe communiste- Vote du groupe communiste contre le texte.

- Conclusions du rapport de M. Jean Sauvage fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 66 (79-80)] de M. Léon Eeckhoutte et plusieurs de ses collègues, tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exerçant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaires [n° 115 (79-80)] - (23 juin 1980 - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3008) : problèmes de carrière des enseignants-chercheurs d'odontologie - Irrégularités commises et anomalie de la validation par la voie parlementaire - Vote hostile du groupe communiste.

- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 322 (79-80)] - (26 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3187) : vote du groupe communiste contre le texte.

- Proposition de loi portant validation d'actes administratifs [n° 336 (79-80)] - (28 juin 1980) - Question préalable (p. 3276) : sa motion n° 1 soutenue par M. James Marson : décision du Sénat de ne pas poursuivre la délibération sur le texte en discussion ; rejeté.

Art. unique (p. 3278) : son amendement n° 2 soutenu par M. James Marson : validation des nominations ou des promotions de personnels ; rejeté - Après l'art. unique (p. 3279) : son amendement n° 3 soutenu par M. James Marson : réexamen par le nouveau comité technique paritaire des décisions individuelles faisant grief ; rejeté.

- Proposition de loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs - Troisième lecture [n° 337 (79-80)] - (16 octobre 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3920) : reconnaissance de la femme comme un être humain à part entière - Vote tardif de la proposition de loi - Protection des victimes de viol et rejet des amendements communistes - Mise à la disposition du public dans les centres sociaux et les mairies du texte de la loi- Vote favorable du groupe communiste.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre (suite) - V - Recherche (27 novembre 1980) - (p. 5387) : prétendue priorité donnée à la recherche et adaptation des structures et des moyens aux impératifs du patronat - Stratégie d'innovation technologique et de rentabilisation de la recherche - Utilisation par les multinationales en France de brevets étrangers- Contrats entre les universités et l'industrie, exemple de Rhône-Poulenc - Obstacles mis au dépôt de brevets - Lutte des travailleurs de l'entreprise Dufour en Seine-Saint-Denis pour l'avenir de leur entreprise - Attitude rétrograde du patronat français ; exemple du génie génétique - Rentabilisation de la recherche et exemples de l'arrêt de la fabrication par Rhône-Poulenc d'un médicament contre les maladies tropicales ou de l'arrêt de la production française des stimulateurs cardiaques isotopiques - (p. 5388) : politique de mobilité des chercheurs - Mutilation du potentiel français de recherche fondamentale et appliquée - Opposition du groupe communiste à ce budget Universités (5 décembre 1980) - (p. 5831): politique universitaire et négation d'un enseignement supérieur selon la réalité sociale et la croissance nouvelle - Raisons d'une élévation nécessaire de la qualification : exemple du développement de la science - Remodelage et contrôle de l'université - Budget inférieur à celui de l'Etat et progression par des crédits d'investissement d'engagements antérieurs - Blocage des carrières, aggravation des conditions de travail - Création d'emplois de professeur en surnombre- Situation précaire des maîtres assistants - Administratifs, techniciens, ouvriers, personnels de service (ATOS) et pénurie d'emplois, politique de défonctionnarisation, sous-classement ; mesures nécessaires : exemple d'un statut unique - Bibliothèques : création de personnels insuffisante, situation financière dégradée, abandon des collections- Dégradation des conditions de travail des enseignants chercheurs - Baisse de la qualité du service - Sélection renforcée des étudiants - Revendications des personnels non prises en considération : exemple des grands établissements - Diminution du nombre des élèves de l'école normale supérieure - Maintenance des constructions et projets non réalisés : exemple de Jussieu - Question sur la protection contre les dangers de l'amiante aux universités de Paris VI et VII - Progression insuffisante des crédits des oeuvres sociales : exemple des bourses ; cas des étudiants défavorisés - Développement des prêts d'honneur et aggravation de la sélection sociale - Question sur le système de « bourses par thèmes » - Augmentation des droits d'inscription, réduction du nombre d'étudiants français - Pénurie des moyens et subventions de fonctionnement - Asphyxie financière des universités et déficit budgétaire - Informatique et fonctionnement défectueux de l'unité d'enseignement et de recherche (UER) de Paris VI - Programme prévisionnel quinquennal et commission Fréville - (p. 5832) : progression des crédits de la recherche et non couverture du retard- Obstacle à l'ouverture de l'université - Suppressions en sciences sociales - Résistance des universités et exemple du rétablissement des formations - Loi Sauvage et restriction du droit à être électeur et éligible - Utilisation de l'enseignement supérieur selon les objectifs des grandes firmes financières - Formation et rendement - Université, choix de la classe dominante et refus du pluralisme des opinions - Sanctions contre des délégués syndicaux au Havre et le personnel du. ministère des universités- Exemple de mesures gouvernementales : regroupement des enseignements - Délivrance de diplômes en commun interdite - Enseignement supérieur sacrifié à la CEE, déclin . régional et national - Université et classe ouvrière- Mesures à prendre : exemple de la lutte contre la ségrégation - Refus de vote du budget - Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales [n° 30 (80-81)] - (10 décembre 1980) - Art. 4 (p. 6165) : son amendement n° 1 soutenu par M. Serge Boucheny : validation de la quatrième année d'odontologie et suppression de l'avis du directeur de l'U.E.R. d'odontologie pour l'exercice de la profession en tant que remplaçant ou adjoint d'un chirurgien-dentiste ; rejeté.

- Questions orales avec débat jointes : habilitations des deuxième et troisième cycles pour l'université de Besançon - (16 décembre 1980) - (p. 6307) : université de Tolbiac et agressions par des commandos ; dissolution des groupes fascistes -.Politique universitaire et économique - (p. 6308) : mutation scientifique et technologique et attitude de la Franche-Comté : exemple de l'industrie - Utilisation des richesses et fonction de l'université - Démarche gouvernementale : remodelage de la carte universitaire et redéploiement stratégique des grands empires économiques ; exemples de la fermeture des entreprises, de l'exploitation d'une main-d'oeuvre étrangère - Exonération fiscale des entreprises et absence de contrôle de l'utilisation des fonds - Non investissement patronal et retard technologique dans l'automobile et l'horlogerie - Exemple de Peugeot; importations de voitures provenant de filiales installées à l'étranger - Menace de fermeture de l'entreprise Maglum - Licenciement des ouvriers de l'entreprise Maglum - Attitude gouvernementale identique pour les entreprises Dufour et Manufrance - Impossibilité d'une université pluridisciplinaire et politique régionale en fonction de la communauté européenne - « Reconversion » de la région, un leurre - Suppression des habilitations liées aux besoins régionaux : exemples du second cycle de la maîtrise d'EEA et du DEA de mathématiques, réhabilitation de la maîtrise des sciences de la terre - Agriculteurs, productions régionales et extension des matières de biologie, géographie et géologie - Suppression d'habilitations en lettres et sciences humaines : arrêt du développement de l'enseignement supérieur, déqualification de la population - (p. 6309) : conséquences des suppressions des licences et maîtrises d'histoire de l'art et d'archéologie, de mathématiques appliquées et sciences sociales, de science du langage et d'italien ; maintien provisoire de la maîtrise, suppression de la licence en géographie, philosophie et psychologie ; refus de création et suppression des formations à finalité professionnelle par enseignement pluridisciplinaire : exemple des langues étrangères appliquées - Troisième cycle et refus des habilitations nouvelles - Répercussions en sciences économiques et sur le DEA des droits de l'homme - Gravité des conséquences de ces décisions - Justification par la recherche de qualité mais suppression d'enseignements de qualité - Suppression à Besançon des formations liées au contexte régional, économique et culturel - Enseignement supérieur réservé à une élite bien pensante - Nécessité d'une université inscrite dans la réalité sociale, régionale et d'une recherche concertée de solutions - Sauvegarde de l'université et actions des communistes - Objectifs proposés : exemple de la lutte contre toute forme de ségrégation.