Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

BIDARD (Danielle), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommée membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi (1er octobre 1981) (p. 1805).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 84 (81-82)] adopté par l'Assemblée Nationale, supprimant le caractère obligatoire de la consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement [n° 105 (81-82)] (9 décembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi [n° 379 (80-81)] - (30 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1762) : loi Sauvage et négation de l'esprit de 1968 : autonomie des universités - Mandarinat - Nécessaire abrogation de la loi Sauvage - (p. 1763) : absence de participation et inexistence de l'autonomie - Election de François Mitterrand et nouvelle cohérence politique- Principales orientations d'une nouvelle politique universitaire - Attente d'un rapport sur la situation des enseignements supérieurs en octobre 1982 - Démocratie et abrogation de la loi Sauvage - Composition et élection des conseils ; rôle des présidents et directeurs et loi de 1968- Reconnaissance de l'importance des professeurs et nécessité d'une solidarité entre les membres de l'université- Suppression du quorum et responsabilisation des étudiants - Abaissement de l'âge de la majorité légale - Apprentissage de la démocratie par les jeunes citoyens - Information et expression pluraliste - (p. 1764) : instauration d'une juste représentation de tous - Nécessité d'une information sur les élections étudiantes ; vote et problèmes des étudiants salariés - Attente d'explications de la part du Gouvernement sur la mise en place de nouveaux conseils - Formation initiale et formation permanente - Démocratisation de l'instruction ;systèmes d'allocations d'études - Présence et vote de personnels non enseignant au sein des conseils- Problèmes des non. titulaires: ingénieurs, techniciens administratifs (ITA), assistants - Transformation en profondeur de l'enseignement supérieur français - Approbation du groupe communiste à la volonté du Gouvernement - Art. 2 (p. 1769) : se déclare défavorable à l'amendement n° 2 de M. Jacques Habert, rapporteur (interdiction des inscriptions électorales multiples, rétablissement du quorum prévu dans la loi de 1968 pour toutes les catégories d'électeurs dans le cadre des conseils d'université et d'UER) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1774) : vote contre le .texte dénaturé par les amendements.

Deuxième lecture [n° 406 (80-81)] - (1er octobre 1981)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1804) : position du groupe communiste favorable au projet gouvernemental- Texte actuel, première étape d'une loi proposée fin 1982- Vote défavorable du groupe communiste contre ce projet de loi dénaturé par les amendements adoptés.

Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Après l'art.11 (p. 3188) : son amendement n° 32, soutenu par M. Gérard Ehlers : abrogation des dispositions concernant l'avoir fiscal ; retiré.

Deuxième partie :

Recherche et technologie - (2 décembre 1981 ) - (p. 3477) ; budget 1982 et rupture avec les orientations passées ; sclérose générale et inquiétante de la recherche française - Recherche et développement - Unification et regroupement des différents secteurs de recherche ; objectifs des 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) pour l'effort de recherche- Politique de l'emploi scientifique - Préparation d'une loi de programmation pour 1982-1985 - (p. 3478) : assises régionales et concertation avec le monde scientifique- Recherche et amélioration de la vie quotidienne - Equilibre entre recherche fondamentale, recherche appliquée, sciences exactes et- sciences humaines et sociales - Faiblesse des crédits de paiement - Importance des liaisons avec l'université - Collaboration avec les pays du Tiers monde - Vote favorable du groupe communiste - Examen des crédits - Etat B (p. 3483) ; dégradation de la situation des chercheurs ; chômage et précarité de l'emploi - Collectif budgétaire, budget 1982 et créations de postes - Suppression du statut des ingénieurs, techniciens, administratifs (ITA) - Ouverture des structures du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Valorisation des métiers de la recherche - Objectif de chercheurs de haut niveau intégrés dans des équipes de qualité - Inutilisation de certains matériels - Titularisation et mobilité.

Education nationale - (5 décembre 1981) - Examen des crédits - Art. 87 bis (p. 3696) : son amendement n° 523, soutenu par M. James Marson : réservation à l'intégration des vacataires et autres enseignants exerçant sans emploi budgétaire, d'une partie des emplois créés par la présente loi ; retiré.

Commerce extérieur - (10 décembre 1981) - Examen des crédits (p. 3997) : lutte contre le déficit commercial- Reconquête du marché intérieur et diversification et accroissement de nos échanges - Vote favorable du groupe communiste-.

- Projet de loi supprimant le caractère obligatoire de la consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement [n° 84 (81-82)] - (14 décembre 1981)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4214) : suppression du caractère obligatoire de la consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - (p. 4215) : création des CAUE par la loi du 3 janvier 1977 - Obligation dès 1977 de consultation des CAUE: report et inapplication de ces dispositions - Suppression de l'obligation de consulter et élargissement du rôle pédagogique des CAUE sans recours à l'obligation - Engagement du Gouvernement de renforcer les moyens financiers - Au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet - Après l'art. 1 (p. 4216) : accepte l'amendement n° 1 de M. Lucien Delmas, soutenu par M. Félix Ciccolini (extension du bénéfice de l'exemption du recours à un architecte, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics).