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Extrait de la table nominative 1983

BIDARD (Danielle), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommée de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266).

- Est nommée membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).

- Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).

Est nommée membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de. loi sur l'enseignement supérieur (17 novembre 1983) (p. 2996).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905 [247 (82-83)] - (2 juin 1983) - Discussion générale (p. 1309) : produits français et produits étrangers ; marchandises dangereuses - Accidents domestiques - Etude de l'Institut national de la consommation (INC) sur le conditionnement des médicaments - Rentabilité économique et intégration des coûts sociaux - Lois de 1905 et de 1978 - Création d'une commission de la sécurité des consommateurs - Rôle des syndicats et des salariés- Comités d'entreprise et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Amendements du groupe communiste - Publicité mensongère - (p. 1310) : saisine de la commission par l'INC ou par des parlementaires - Rapport annuel- Vote positif du groupe communiste.

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 384 (82-83)] - (26 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2478) : démarche novatrice du Gouvernement - Double système de l'enseignement supérieur français : grandes écoles et universités - (p. 2479) : sélection par l'échec et ségrégation sociale dans les universités - Formation d'ingénieurs et de techniciens - Instituts universitaires de technologie (IUT) - Missions de l'enseignement supérieur - Formation initiale et formation continue - Formation des formateurs- Recherche - Réforme du premier cycle - Liberté d'inscription dans les universités - Autonomie et décentralisation - Statut juridique des nouveaux établissements publics à caractère culturel et professionnel - Amendements de la commission tendant à dénaturer le projet en examen - (p. 2480) : diplômes nationaux - Démocratisation - Service public - Contre-projet de la commission - Soutien du groupe communiste au Gouvernement - Objectif de qualité et de démocratie - Consultation des universités - Thèses - Notion d'équipe de direction - Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme: financement budgétaire et extra-budgétaire - Mobilisation des personnels - Statut des services et carrières - Rassemblement nécessaire.

Suite de la discussion - (27 octobre 1983) - Art. 1 et art. additionnels (p. 2514) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 76 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la mission des établissements publics d'enseignement supérieur) - Art. 3 (p. 2519) : ses amendements n° 356 et n° 357 relatifs à la formation des ingénieurs et des gestionnaires, à l'habilitation à délivrer le diplôme d'ingénieur, aux modalités d'harmonisation de la commission des titres et à la mise en place d'une instance nationale compétente pour fixer l'ensemble des habilitations des titres et des diplômes ; devenus sans objet.

Suite de la discussion - (8 novembre 1983) - Art. 9 (p. 2707) : au nom du groupe communiste, se déclare opposée à l'amendement n° 84 de M. Paul Séramy, rapporteur (extension des dispositions de la présente loi aux établissements qui ne relèvent pas de la tutelle du ministère de l'éducation nationale) - Art. 10 (p. 2709) : sur la nécessité des diplômes nationaux, ses amendements n° 360 et n° 361 ; retirés - Art. 11 (p. 2710) : se déclare opposée à l'amendement n° 87 de M. Paul Séramy, rapporteur (principe de l'autonomie pédagogique et scientifique des établissements) - Art. 12 et art. additionnels (p. 2716) : importance du nombre d'étudiants interrompant leurs études avant la fin du premier cycle - Droit de continuer ses études dans l'académie d'obtention du baccalauréat- Université devant prendre en compte les aptitudes des jeunes et les besoins du pays - Aberration du premier cycle d'études médicales - Fixation des critères d'accueil par les universités et droit pour chaque étudiant de s'inscrire dans une université - Art. 14 (p. 2720) : ses amendements n° 362 et n° 363 sur l'attribution du titre de docteur et sur l'habilitation à diriger des recherches ; devenus sans objet - (p. 2722) : importance de dissocier deux niveaux pour la recherche - Après l'art. 14: son amendement n° 365 : aptitude à diriger des recherches sanctionnée par une habilitation ; rejeté - Art. 15 (p. 2726) : se déclare opposée, au nom du groupe communiste, à l'amendement n° 91 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif aux diplômes nationaux) - Art. 16 (p. 2729) : se déclare opposée à la demande de suppression de cet article de M. Paul Séramy, rapporteur - Art. 18 (p. 2733) : se déclare opposée à l'amendement n° 96 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics et tendant à garantir l'autonomie des universités)- Après l'art. 18 (p. 2735) : se déclare opposée, au nom du groupe communiste, à l'amendement n° 97 de M. Paul Séramy, rapporteur (article additionnel tendant à renforcer l'autonomie administrative et financière des unités de formation et de recherche, de médecine, d'odontologie et de pharmacie) - Art. 16 (suite): se déclare opposée, au nom du groupe communiste, à l'amendement n° 92 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la formation des formateurs) - Art. 24 (p. 2743) : son amendement n° 364 : nouvelle rédaction de cet article relatif à l'administration de l'université afin de coordonner les différentes autorités chargées de l'administration ; rejeté - Art. 25 (p. 2747) : ses amendements n° 366 : élection d'une équipe de direction composée d'un président et d'un bureau choisi par lui, élu par le conseil d'administration, mandat du président renouvelable une fois ; n° 368 : rôle du président de l'université ; et n° 369 : autorité du président sur les personnels de l'établissement dans le respect du texte statutaire et réglementaire ; devenus sans objet.

Suite de la discussion - (9 novembre 1983) - Art. 29 (p. 2764) : se déclare opposée à l'amendement n° 68 de M. Jacques Pelletier (suppression de cet article instituant le conseil des études et de la vie universitaire) - Après l'art. 30 (p. 2768) : se déclare opposée à l'amendement n° 113 de M. Paul Séramy, rapporteur (dispositions relatives aux unités de formation et de recherche de médecine, d'odontologie et de pharmacie) - Art. 31 (p. 2772) : se déclare opposée à l'amendement n° 114 de M. Paul Séramy, rapporteur (nomination par le ministre de l'éducation nationale des directeurs des instituts ou des écoles faisant partie des universités) - Instituts universitaires de technologie (IUT).

Suite de la discussion - (15 novembre 1983) - Art. 46 (p. 2845) : se déclare défavorable à l'amendement n° 136 de M. Paul Séramy, rapporteur (modalités du contrôle administratif et financier envers les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2879) : participation des enseignants et des personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS) - Autonomie des universités - Nombre des diplômes nationaux - Formations de haut niveau et développement scientifique et technologique- Vote défavorable du groupe communiste sur ce texte modifié par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux - (29 novembre 1983) - Examen des crédits - Etat B (p. 3466) : importance des jeunes quittant le système éducatif sans formation - Effort de rattrapage sans précédent- Augmentation des contrats emploi-formation - Loi de janvier 1982 donnant compétence aux régions pour la formation professionnelle et l'apprentissage - Dotation de décentralisation accordée par l'Etat - Grandes entreprises devant contribuer davantage à la formation des jeunes- Importance de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et interrogation sur sa double mission ; formation aux technologies nouvelles et formation aux qualifications traditionnelles - Problème de la rémunération des stagiaires excluant toute référence au SMIC- Campagne des 16-25 ans lancée par le Premier ministre- Au nom du groupe communiste se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3712) : budget de l'enseignement supérieur pour 1984 maintenant le cap choisi en 1981, s'articulant avec le 9e Plan et mettant en oeuvre la réforme de l'enseignement supérieur - Prise en compte des objectifs : rénovation du système éducatif, amélioration des formations, lutte contre les inégalités sociales et la sélection par l'échec - Budget de l'enseignement supérieur demeurant prioritaire - Budget prévoyant des moyens nouveaux pour la mise en place de la réforme du premier cycle dès la rentrée 1984 - Renforcement des formations professionnelles - Sensible progression de l'aide sociale directe - Aide indirecte traduisant l'effort fait en direction des logements d'étudiants - Importance de la recherche universitaire - Bibliothèques devant reprendre toute leur place pour le bon fonctionnement de l'université - (p. 3713) : activité éducative reposant sur la complémentarité des tâches entre enseignants et non enseignants - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption du budget de l'éducation nationale.

Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - (p. 3770) : priorité donnée à la recherche depuis 1981 - Création du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie - Loi d'orientation et de programmation de 1982 - Nombreuses créations d'emplois - Progression des effectifs, de chercheurs - Dimension culturelle de la recherche - (p. 3771) : coopération scientifique internationale - Formation universitaire et recherche industrielle - Subventions aux entreprises devant permettre un accroissement de leur compétitivité et la reconquête du marché intérieur - Statut des personnels de la recherche - Titularisations - Groupe communiste favorable à l'adoption de ce budget.

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur - Nouvelle lecture [125 (83-84)] - (15 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4278) : adaptation de la formation des hommes aux mutations scientifiques et technologiques - Qualification des jeunes - Défavorable à la question préalable déposée sur ce projet.