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Extrait de la table nominative 1984

BIDARD-REYDET (Danielle), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public (21 juin 1984) (p. 1733).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux langues de France et aux cultures régionales [n° 514 (83-84)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 septembre 1984, JO Débats 2 octobre 1984) - Langues et cultures régionales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 505 (JO Débats 16 mai 1984) (p. 831) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement supérieur (situation dans l'enseignement supérieur) - Réponse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale (18 mai 1984) (p. 909 à 911).

Questions orales avec débat:

32 (5 octobre 1984) (p. 2539) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur: automobiles (orientation du Gouvernement à l'égard de l'industrie automobile) - Discutée le 5 octobre 1984 (débat commun) (p. 2540 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de là formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail [n° 24 (83-84)] - Suite de la discussion - (2 février 1984) Explication de vote sur l'ensemble (p. 145): troisième révolution scientifique et technique - Progrès social- Recherche technologique - Compétitivité - Qualification des travailleurs - Formation - Droits nouveaux pour les travailleurs - Egalité entre les hommes et les femmes- Regrette la seule responsabilité du chef d'entreprise dans l'élaboration du plan de formation - (p. 146) : « stages-parkings » - Mesures précédentes en faveur des jeunes- Abstention du groupe communiste.

- Questions orales avec débat jointes : sidérurgie, restructurations industrielles - (11 mai 1984) - Intervention au nom de M. Louis Minetti (p. 733) : inquiétude des travailleurs de l'industrie - Révision en baisse des objectifs arrêtés par le Gouvernement en 1982 et inspirés du rapport Judet - Quotas de production de la Communauté économique européenne, CEE, aggravant les inégalités entre pays membres - Fermeture envisagée de Solmer et d'Ugine-Aciers inacceptable - Remarquable technologie française en matière d aciers spéciaux et de sidérurgie fine - Signature du volet industriel du contrat de Plan refusée par le conseil régional de la Provence Côte-d'Azur- Fermeture injustifiée d'Ugine-Aciers et souhait d'un report de cette décision.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger [n° 392 (83-84)] - (25 juin 1984) - Discussion générale (p. 1769) : lit l'intervention de M. Paul Souffrin- Effort gouvernemental pour garantir à tous les Français de l'étranger une couverture sociale ample et équitable- Création d'une caisse des Français de l'étranger autonome - Adaptation des cotisations aux revenus - Extension du régime d'assurance volontaire à de nouvelles catégories- Interrogation sur la gestion de la caisse autonome par un conseil d'administration élu par un scrutin indirect, contrairement à la loi du 17 décembre 1982 - Article 4 prévoyant la répartition des assurés volontaires en deux catégories - Souhaite une cotisation alignée sur le régime général, prenant en compte le revenu fiscal - Article 5 et amendement de M. Montdargent rejeté par l'Assemblée nationale, préconisant de rendre « obligatoire la participation des entreprises au financement de la protection sociale des salariés expatriés » - Obligation pour les entreprises dont le siège social est en France d'accomplir elles-mêmes les formalités d'admission - Souhaite l'exonération de toute cotisation pour les titulaires de pension d'invalidité- Interrogation sur l'absence de consultation du Conseil national pour la protection sociale des Français de l'étranger - Texte ne faisant aucune allusion au droit des territoires d'outre-mer à bénéficier du régime général de sécurité sociale.

- Projet de loi portant statut du territoire de la Polynésie française [n° 313 (83-84)] - (27 juin 1984) - Discussion générale (p. 1890) : décentralisation - Autonomie interne- Identité polynésienne - Transferts de compétences : enseignement ; relations internationales ; relations aériennes et maritimes ; gestion de ressources de la zone économique- (p. 1891): problèmes économiques et sociaux de la Polynésie française ; centre d'expérimentation du Pacifique - Vote par le groupe communiste de ce projet de loi.

- Questions orales avec débat jointes : industrie automobile - (5 octobre 1984) (p. 2550) : crise de l'industrie automobile française ; réduction des effectifs ; Régie Renault : récentes déclarations de M. Hanon ; interroge le Gouvernement sur ses intentions à l'égard de la Régie Renault - Baisse du pouvoir d'achat des acheteurs potentiels : réduction des charges, renouvellement des gammes des constructeurs- Réduction des réimportations - Recherche de débouchés dans les pays en voie de développement et les pays socialistes - Diversification des activités des groupes automobiles - Institut de développement industriel : bilan d'activité des composants automobiles - Coopération entre les constructeurs français - Utilisation des fonds publics : cas de la société Peugeot - Nécessaire formation du personnel - Situation de l'usine Citroën à Aulnay- S'inquiète des suppressions d'emplois envisagées.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Education nationale - Suite de la discussion - (23 novembre 1984) (p. 3465) : adaptation du système éducatif aux réalités économiques internationales - Lutte contre l'échec universitaire - Accroissement du nombre et du taux des bourses, mais pouvoir d'achat de ces bourses identique à celui de 1973 - Rénovation des premiers cycles universitaires : exemple de la section informatique de l'IUT de Villetaneuse et du centre scientifique et polytechnique de Paris XIII - Devenir des assistants dont les postes ne seront pas transformés en postes de maîtres de conférences - Rôle essentiel des personnels ATOS des universités - (p. 3466) : développement de la recherche universitaire - Coopération de l'université avec les grands organismes de recherche, les régions et les entreprises - Faiblesse des crédits de fonctionnement et d'équipement - Difficultés de la faculté d'arts plastiques de Paris - Réforme des oeuvres universitaires : souhaite une consultation des élus étudiants.

Recherche et technologie - (27 novembre 1984) (p. 3680) : association des représentants du monde économique à la politique de recherche - Extension des garanties de la fonction publique aux travailleurs scientifiques des établissements publics à caractère scientifique et technologique, EPST - Crédit d'impôt et multiplication sous diverses formes des - aides de l'Etat dans les entreprises privées- Problème de l'emploi scientifique et importance des nouveaux postes attribués à la Villette - Transfert du centre de documentation scientifique et technique du Centre national de la recherche scientifique, CNRS, de Paris à Nancy en l'absence de concertation avec le CNRS- Remise en cause de l'implantation du synchrotron à Strasbourg en l'absence de consultation des principaux intéressés - Accent mis sur l'électronique et les biotechnologies risquant de remettre en cause les moyens attribués aux autres programmes prioritaires comme celui du tissu industriel - Importance des secteurs de la recherche et de la technologie pour la modernisation de l'économie et pour notre indépendance - Abstention du groupe communiste sur l'adoption des crédits de ce budget considéré comme insuffisants.

Relations extérieures - (6 décembre 1984) - Examen des crédits - Etat B (p. 4149) : vote par le groupe communiste des crédits du Titre III - Elections au Nicaragua le 4 novembre 1984 - Confirmation de la légitimité du gouvernement sandiniste - Evolution dans la voie de la démocratie, du progrès social et de la lutte contre la misère et l'analphabétisme - Action de déstabilisation de la part des Etats-Unis - Nécessaire engagement diplomatique de la France pour faire respecter l'indépendance et la souveraineté du Nicaragua.

Services généraux du Premier ministre - Suite de la discussion - (7 décembre 1984) - Examen des crédits - Etat B (p. 4170) : perte de recettes: transfert de charges de l'UNEDIC à l'Etat pour la formation des chômeurs; défiscalisation des contributions des entreprises à la formation professionnelle - Insuffisance de la qualification des débouchés offerts par les travaux d'utilité collective, TUC et les stages d'initiation à la vie professionnelle - Loi Rigout du 24 février 1984 - Formation des adultes- Insuffisante augmentation de la dotation de décentralisation de la formation professionnelle - Réduction des fonds d'équipement de l'Association de formation professionnelle des adultes, -AFPA.

- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales [n° 20 (84-85)] - Suite de la discussion - (10 décembre 1984)- Art. 3 (p. 4328): soutient l'amendement n° 22 de Mme Hélène Luc (création par l'Etat d'établissements publics partout où n'existent pas d'écoles, d'établissements et de filières de formation publics; transfert ultérieur aux collectivités concernées).

Suite de la discussion - (11 décembre 1984) - Art. 7 : Art. 15-8 de la loi du 22 juillet 1983 (p. 4376) : soutient l'amendement n° 146 de Mme Hélène Luc (en cas de désaccord, calcul avant le 31 décembre, de douzièmes provisoires) - Art. 15-12 (p. 4386) : soutient l'amendement n° 28 de Mme Hélène Luc (comptable de l'établissement nommé par l'Etat qui en informe la collectivité de rattachement) - Art. 15-15 (p. 4387) : soutient l'amendement n° 23 de Mme Hélène Luc (définition explicite des dispositions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à l'application des nouvelles dispositions relatives aux établissements d'enseignement) - Art. 8 (p. 4388) : soutient l'amendement n° 29 de Mme Hélène Luc (conseil d'administration des établissements publics d'enseignement agricole présidé par le chef d'établissement, représentant de l'Etat).

Suite de la discussion - (12 décembre 1984) - Art. 15 : Art. 27-9 de la loi du 22 juillet 1983 (p. 4426) : vote défavorable du groupe communiste sur cet article - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4440, 4441): action de la majorité sénatoriale opposée à toute réforme et à tout progrès de l'école - Rénovation prioritaire de l'école publique- Opposition à ce texte amendé par le Sénat.