BIDARD-REYDET (Danielle), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 164 (JO Débats du 11 avril 1987) (p. 152) - Ministère: Recherche et enseignement supérieur - Difficultés financières des universités françaises - (Réponse : JO Débats du 29 avril 1987) (p. 503) - Universités. n° 166 (JO Débats du 17 avril 1987) (p. 285) - Ministère: Recherche et enseignement supérieur - Troisième cycle des études médicales - (Réponse : JO Débats du 25 avril 1987) (p. 481) - Médecine (enseignement de la).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Art. 4 : Art. 12 de la loi du 26janvier 1984 (p. 379): soutient l'amendement n° 130 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (composition du Centre national de la fonction publique territoriale ; organisation de la gestion paritaire de la formation) - Art. 5 (p. 396) : soutient l'amendement n° 135 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (niveau d'intervention des commissions administratives paritaires).
- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - Suite de la discussion - (7 mai 1987) - Art. 1 et annexe (p. 791) : soutient l'amendement n° 3 de M. Jean-Luc Bécart (développement des arsenaux et établissements de l'Etat) - (p. 794) : soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Luc Bécart (suppression des références au déploiement de la défense spatiale) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 796) : opposition des communistes à une participation plus importante de la France à la course aux armements et à un redéploiement de la recherche militaire - Regrette qu'une partie de la recherche industrielle, notamment aéronautique et électronique, soit dominée par des options militaires - Initiative de défense stratégique, IDS - Propositions soviétiques de désarmement - (p. 797): groupe communiste opposé à l'adoption de ce projet de loi de programmation militaire.
- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - (19 mai 1987) - Discussion générale (p. 1082) : absence ou suppression par le Gouvernement de dispositions relatives au transport de substances dangereuses autrement que par canalisations ; volume du transport routier ; défaut de réglementation cohérente - Prévention de la pollution des eaux - Sauvegarde de la mer et du littoral - Industrie nucléaire : coût nécessaire de la sûreté- (p. 1083) : absence de normes sanitaires à valeur internationale de contamination radioactive ; demande un contrôle permanent par la population et l'intermédiaire d'un organisme d'information indépendant - Stockage des déchets radioactifs et autres - Nécessité de la coopération internationale.
Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Art. 7 (p. 1105) : soutient l'amendement n° 70 de M. Louis Minetti (rôle de coordination du représentant de l'Etat dans les départements, des mesures de sauvegarde et des moyens de secours publics en liaison avec les collectivités locales intéressées) - Sur l'amendement rédactionnel n° 10 de M. René-Georges Laurin, soutient le sous-amendement n° 71 de M. Louis Minetti - Avant l'art. 30 (p. 1149): son amendement n° 77, soutenu par M. Louis Minetti : autorisation nécessaire pour tous les transports de produits toxiques ou dangereux ; rejeté.
- Projet de loi sur l'épargne - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 244 (86-87)] - Suite de la discussion - (27 mai 1987) - Discussion générale (p. 1374) : orientation réelle de ce projet à l'opposé des déclarations du Gouvernement: développement d'une épargne longue en vue de la retraite, de l'épargne des ménages et des moyens de financement des entreprises, de l'actionnariat et de la participation - Constate que la France réalise les plus mauvais scores des grandes nations industrialisées depuis six ans- Dispositions proposées intolérables pour l'équilibre des finances locales - Détournement de l'argent des caisses d'épargne - Texte irrecevable en raison de l'introduction dans le droit à la retraite d'une inadmissible sélection par l'argent - Au nom du groupe communiste, se déclare opposée à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi modifiant le titre premier du livre premier du code du travail et relatif à l'apprentissage [n° 219 (86-87)] - (10 juin 1987) - Discussion générale (p. 1648) : problème de l'emploi qualifié et de la croissance économique réelle- Autre politique possible de l'apprentissage et de la formation professionnelle - Développement en quantité et qualité du service public de l'enseignement professionnel et technique. (p. 1649) : complémentarité entre l'école et l'entreprise. Décloisonnement des filières et possibilité de passage de l'une à l'autre - Nécessaire rénovation des lycées professionnels - Réexamen du rôle et de la conception des classes préparatoires à l'apprentissage, CPA - Décentralisation et établissement de la carte scolaire d'une manière démocratique. Mission de formation de l'apprentissage uniquement au niveau V - Rôle de la formation continue - (p. 1650) : qualification individuelle et importance de la formation générale- Problème des réorganisations d'horaires et de méthodes Importance du nombre d'heures de formation générale- Contrôle des formations et rôle des inspecteurs d'apprentissage - Amélioration du fonctionnement des centres de formation d'apprentis, CFA - Nécessaire coopération entre toutes les composantes de la formation initiale et permanente: entreprises, collectivités et autres organisations - Nécessité d'un véritable statut pour les apprentis et reconnaissance de la double qualité de jeune travailleur et d'élève en cours de formation - Problème de la durée hebdomadaire du travail et de la rémunération des apprentis - Inclusion des apprentis dans le calcul des seuils retenus pour la création de comités d'entreprises - Développement des liens entre les apprentis et les autres travailleurs - Avis du comité d'entreprise joint à la demande d'agrément - Contrôle du suivi de l'apprentissage exercé par le comité départemental de la formation professionnelle - Souhaite une augmentation de la contribution des entreprises en faveur de l'apprentissage - (p. 1651) : souhaite une réforme de la taxe d'apprentissage et de sa répartition - Propose la création d'un centre régional pour les formations initiales - Art.1 (p. 1659): soutient l'amendement n° 74 de M. Hector Viron (obligation pour la durée hebdomadaire du travail d'un apprenti de ne pas excéder la durée légale du travail) - Art. 2 (p. 1664) : soutient l'amendement n° 78 de M. Hector Viron (possibilité de mettre fin au contrat d'un commun accord avant le terme fixé initialement en cas d'obtention du diplôme à condition qu'il soit alors immédiatement suivi par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise dans laquelle le contrat d'apprentissage a été exécuté) - Art. 3 (p. 1668) : soutient l'amendement n° 81 de M. Hector Viron (réforme des centres de formation d'apprentis et affirmation du principe d'un contrôle pédagogique de l'éducation nationale sur le contenu de la formation dispensée).
Suite de la discussion - (11 juin 1987) Après l'art. 5 (p. 1713, 1714) : soutient les amendements de M. Hector Viron, n° 83 (création, fonctionnement et composition des centres régionaux pour les formations initiales), n° 84 (modalités de versement de la taxe d'apprentissage), n° 85 (modalités de répartition de la taxe d'apprentissage) et n° 86 (création, composition et mission du centre national pour les formations initiales) - Avant l'art, 9 (p. 1720) : soutient l'amendement n° 88 de M. Hector Viron (abaissement de la limite d'âge d'entrée en apprentissage) - Art. 10 (p. 1724): soutient les amendements de M. Hector Viron, n° 93 (avis obligatoire du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel) et n° 94 (agrément du maître d'apprentissage délivré par le comité départemental de la formation professionnelle) - (p. 1725): soutient l'amendement n° 95 de M. Hector Viron (rétablissement de l'obligation de communiquer les décisions rendues en matière d'agrément aux divers organismes intéressés) - Art.11 (p. 1727) : soutient l'amendement n° 98 de M. Hector Viron (compétence des enseignants et des délégués syndicaux du personnel pour examiner la coordination de la formation de l'apprenti) - Art. 12 (p. 1728) : sur l'amendement n° 16 de M. Jean Madelain, rapporteur (nature particulière du contrat de redoublement passé avec un nouvel employeur), se déclare opposée au sous-amendement n° 146 du Gouvernement - Art. 13 (p. 1730) : soutient l'amendement n° 101 de M. Hector Viron (fixation du niveau de rémunération des apprentis) - Après l'art. 15 (p. 1733, 1734) : soutient l'amendement n° 103 de M. Hector Viron (horaire de travail des apprentis) - Après l'art. 17 (p. 1739) : soutient l'amendement n° 90 de M. Hector Viron (compétences reconnues aux comités d'entreprises étendues aux conditions de détermination et de déroulement de l'apprentissage) - Avant l'art.19 (p. 1742) : se déclare favorable à l'amendement n° 25 de la commission (pour l'application des dispositions prévues par la présente loi, compensation des charges nouvelles incombant aux collectivités territoriales assurée par l'Etat) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1745) : opposition du groupe communiste à l'ensemble de ce projet de loi - Situation précaire des jeunes apprentis - Projet visant à faire de l'apprentissage une filière concurrente du service public de l'éducation et de la formation au service du patronat.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - (22 juin 1987) - Question préalable (p. 2114) : soutient la motion n° 2 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable - Introduction, à la sauvette, sans concertation ni préparation, d'une réforme des études médicales dans le DMOS - (p. 2115) : défaut de bilan d'application de la loi de 1982 - Mise à l'écart des problèmes des premier et deuxième cycles - Dévalorisation de la médecine générale : disparition du titre unique de docteur en médecine ; distinction entre l'internat pour le futur spécialiste et le résidanat pour les futurs généralistes ; écart des rémunérations - Conséquences de cette mesure pour la santé des Français les plus défavorisés - Suppression de la filière de la santé publique créée en 1982 ; importance de la médecine de prévention ; rôle de la médecine scolaire et universitaire - (p. 2116) : manque de moyens et de personnel de la médecine scolaire et de la médecine du travail - Nécessaire amélioration de la formation des médecins généralistes ; intérêt de stages en entreprises et au sein des collectivités locales dans les services d'action sanitaire et sociale - Formation continue - Place de cette réforme dans la politique inégalitaire du Gouvernement - Art. 46-B (par priorité) (p. 2146): abrogation de la loi Le Pors du 19 octobre 1982 et atteinte au droit de grève dans la fonction publique ; manifestation de la CGT du 18 juin 1987 - Rappel historique du droit de grève et de ses conquêtes sociales - Grève des mineurs contre l'occupant nazi en 1941- Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires - (p. 2155) : sur l'amendement n° 164 du Gouvernement (nouvelle rédaction de cet article rétablissant la règle de la retenue dite du trentième indivisible pour cessation concertée de travail dans la fonction publique), soutient les sous-amendements de Mme Hélène Luc, n os 793 à 805 - Cite le rapport écrit de M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour avis de la commission des lois - Voit dans la mesure proposée non une simple disposition de portée comptable mais une remise en cause du droit de grève - (p. 2165) : se déclare opposée à l'amendement n° 164 du Gouvernement - Ancienneté d'une jurisprudence sévère pour les grévistes des services publics- Inscription du droit de grève dans le préambule de la Constitution de la IVe République et de la Constitution de 1958- Remise en cause de tous les droits sociaux par l'actuel Gouvernement.
- Rappel au règlement - (26 juin 1987) (p. 2630) : organisation des travaux du Sénat et article 32 de son règlement- Inorganisation des débats - « Saucissonnage » intolérable des projets - (p. 2631) : demande au nom du groupe communiste, la convocation par le président du Sénat d'une conférence des présidents.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - Suite de la discussion - (27 juin 1987) - Titre III (p. 2744) : son amendement n° 190, soutenu par M. Robert Vizet : suppression de la division « Titre III - Dispositions relatives aux études médicales » ; rejeté - Avant l'art. 28 (p. 2747) : son amendement n° 191, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : création d'un internat en médecine générale ; rejeté- Art. 28 (p. 2750) : ses amendements, soutenus par M. Robert Vizet, n° 192 : suppression de cet article relatif à la réforme du troisième cycle des études médicales ; et n° 193 : maintien de l'internat pour les formations de médecine générale et de médecine spécialisée ; rejetés - Art. 28 (p. 2753) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Luc Bécart, n° 194 et n° 195 tendant à supprimer le paragraphe I de cet article relatif à la réforme du troisième cycle des études médicales ; et n° 198 : formation par la recherche accessible à tous les étudiants de troisième cycle ; rejetés - Son amendement n° 196, soutenu par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis: rétablissement des quatre filières d'internat ; rejeté - Son amendement n° 197, soutenu par M. Robert Vizet : définition de la filière d'internat de santé publique ; rejeté - (p. 2754) : son amendement n° 199, soutenu par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis : rétablissement de la filière d'internat de recherche médicale ; rejeté - Son amendement n° 202, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : maintien d'une filière d'internat de médecine générale ; rejeté - (p. 2755): son amendement n° 209, soutenu par M. Robert Vizet : maintien de l'examen classant et validant à la fin du deuxième cycle des études médicales ; rejeté.
Suite de la discussion - (28 juin 1987) - Art. 28 (suite) Paragraphe V (p. 2779, 2780) : ses amendements n° 211, soutenu par Mme Hélène Luc : substitution des mots « étudiants de troisième cycle » au mot « résidents » ; n° 210, soutenu par Mme Paulette Fost : mention de la qualification en médecine générale par un document annexé au diplôme de doctorat ; et n° 212, soutenu par Mme Hélène Luc : caractère spécifique du document mentionnant la qualification en médecine générale ; rejetés - Paragraphe VI (p. 2782) : son amendement n° 217, soutenu par Mme Paulette Fost : identité de statut des étudiants du. troisième cycle ; rejeté - (p. 2783) : ses amendements, soutenus par Mme Hélène Luc, n° 215 : identité de rémunération pour tous les étudiants de troisième cycle d'études médicales, quel que soit le type de formation suivie ; et n° 218 : stages des étudiants de troisième cycle en médecine générale ; et n° 219, soutenu par Mme Paulette Fost : identité du régime de protection sociale pour tous les étudiants du troisième cycle d'études médicales ; rejetés- Paragraphe VIII (p. 2785) : son amendement n° 221, soutenu par Mme Paulette Fost : suppression de ce paragraphe supprimant les filières spécialisées de santé publique et de recherche médicale ; rejeté - Art. 29 (p. 2790, 2791): ses amendements, soutenus par Mme Hélène Luc, n° 225 : suppression de cet article relatif à la date d'application des dispositions de l'article précédent ; n° 226 : application de l'article 28 après la présentation au Parlement du bilan prévu par la loi du 23 décembre 1982 ; et n° 227 : prise des décrets d'application après concertation avec les intéressés ; rejetés.
- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 370 (86-87)] - (9 juillet 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3034) : regrette que les propositions communistes n'aient pas été prises en compte pour l'organisation de la sécurité de tous les citoyens - Rythme de reboisement et d'entretien des forêts du Midi - Embauche de forestiers pour ces mêmes forêts - Abstention du groupe communiste sur les conclusions de la CMP.
- Proposition de loi visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert - Deuxième lecture [n° 367 (86-87)] - (22 octobre 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3418) : vote du groupe communiste contre cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux enseignements artistiques [n° 319 (86-87)] - (29 octobre 1987) - Art.13 (p. 3605) : soutient l'amendement n° 49 de M. Ivan Renar (extension de la composition du haut comité aux représentants des collectivités territoriales).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Question préalable (p. 5504) : soutient la motion n° 15 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable - Désapprobation des sénateurs communistes à l'égard des ouvertures de crédits supplémentaires au titre du ministère de la défense - (p. 5505) : dénonce le manque de moyens de fonctionnement et d'équipement des établissements scolaires et des universités - Soutient les revendications des étudiants et des lycéens et dénonce la politique menée en matière d'enseignement dans l'optique des seuls intérêts du grand patronat et des lois de l'argent- (p. 5506) : possibilité de diminuer immédiatement le budget de la défense sans mettre en cause la sécurité nationale - Souhaite que Paris devienne la capitale de la paix - Art. 4 (p. 5523) : soutient l'amendement n° 19 de M. André Duroméa (transfert en faveur du tourisme social de certains crédits destinés à la promotion du tourisme français à l'étranger) - Art. 5 (p. 5527) : soutient l'amendement n° 20 de M. Jean-Luc Bécart (suppression des crédits inscrits pour transférer, de Paris à Toulouse, les services de la météorologie nationale).
- Proposition de loi relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente dites de « télé-achat » [n° 202 (87-88)]- (22 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5977) : dénonce la dégradation du paysage audiovisuel envahi par l'argent et l'abaissement culturel - Opposition du groupe communiste à cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux enseignements artistiques - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire. [n° 206 (87-88)] - (22 décembre 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5982) : décalage entre les ambitions du projet et la réalité - Moyens financiers insuffisants pour pallier les carences actuelles en matière d'enseignement artistique- Désengagement de l'Etat risquant d'alourdir la charge des collectivités locales - Complémentarité entre enseignants et intervenants extérieurs - Echec de la politique menée en matière d'enseignement et de culture - Opposition des sénateurs communistes à l'adoption de ce projet.