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Extrait de la table nominative 1991

BIDARD-REYDET (Danielle), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

- Secrétaire de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

94 (JO Débats du 11 mai 1990) (p. 768) - Ministère : Equipement - Tracé de l'autoroute A16 - (Retirée : 28 mars 1991) (p. 212) - Autoroutes.

Questions orales sans débat :

n° 300 (JO Débats du 9 avril 1991) (p. 422) - Ministère: Education - Conséquences de la mise en oeuvre « du plan social » étudiant - (JO Débats du 27 avril 1991) (p. 755)- Etudiants.

n° 301 (JO Débats du 9 avril 1991) (p. 422) - Ministère: Education - Sécurité sur le campus de Paris-Villetaneuse- (JO Débats du 27 avril 1991) (p. 756) - Universités.

n° 307 (JO Débats du 17 avril 1991) (p. 495) - Ministère : Education - Projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs - (JO Débats du 27 avril 1991) (p. 758) - Enseignement supérieur.

n° 313 (JO Débats du 8 mai 1991) (p. 901) - Ministère: Equipement - Aide de l'Etat pour la réhabilitation de deux cités HLM de Pantin (Seine-Saint-Denis) - (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1473) - Habitations à loyer modéré.

n° 336 (JO Débats du 22 juin 1991) (p. 1969) - Ministère : Education - Suppression d'une classe d'école primaire, à Pantin - Enseignement élémentaire.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires - Nouvelle lecture [n° 453 (90-91)] - (5 juillet 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2521) : abstention du groupe communiste sur ce texte - Demande de huis clos pour les auditions en commission.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2917, 2918) : pollution des eaux : effets pervers du principe « pollueur payeur » - Compétences des collectivités locales en matière d'assainissement - Mainmise de sociétés privées sur la gestion de l'eau - (p. 2919) : pollution liée à l'agriculture : responsabilité de la politique agricole commune, PAC - Prix de l'eau ; désengagement financier de l'Etat - Barrages - Eaux souterraines - (p. 2920) : prix de l'eau - Agences de bassin - Associations agricoles - Avant l'art. 1er (p. 2941) : son amendement n° 140 : création d'une Agence nationale de l'eau ; rejeté - Art. 1er (objectifs généraux) (p. 2943) : ses amendements n° 141 : objectif de la satisfaction de tous les besoins en eau ; et n° 142 : réaffirmation des dispositions des lois du 16 octobre 1919, sur l'énergie hydraulique et du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques ; devenus sans objet - Art. 2 (schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE) (p. 2946 à 2948): ses amendements n° 143 : fixation du périmètre : avis du comité de bassin et des collectivités territoriales concernées ; n° 144 : conformité des décisions administratives aux dispositions du schéma adopté ; n° 145 : élaboration ou révision : pouvoir d'initiative des collectivités territoriales ; et n° 146 : modalités et procédure d'élaboration, de publication et de révision des SAGE : renvoi à une loi d'application ; devenus sans objet - Après l'art. 2 (p. 2949) : son amendement n° 147 : modification de la composition des comités de bassin et du conseil d'administration des agences financières de bassin ; rejeté.

Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 3 (police de l'eau: prescriptions générales) (p. 2960) : prévention des pollutions - (p. 2961) : son amendement n° 148 : interdiction de toute publicité intéressée susceptible de mettre en doute la qualité de l'eau distribuée par les établissements publics ; devenu sans objet - Art. 4 (prescriptions spéciales) (p. 2963) : prix de l'eau - Agriculteurs - Art. 5 (régime de déclaration ou d'autorisation des installations et ouvrages) (p. 2967) : son amendement n° 149 : définition par la loi de la liste des installations et ouvrages soumis à déclaration et à autorisation, ainsi que des critères assimilant le prélèvement d'eau à l'usage domestique ; devenu sans objet- Art. 6 (moyens de mesures ou d'évaluation - contrôles techniques) (p. 2970) : prix de l'eau et charges des agriculteurs- Art. 7 (périmètres de protection - facturation de l'eau) (p. 2973) : son amendement n° 150 : indemnisation des agriculteurs exploitant des terres situées dans le périmètre de protection ; devenu sans objet - Art. 9 (plans de surfaces submersibles) (p. 2975) : son amendement n° 152 : élaboration en concertation avec les comités de bassin et les collectivités territoriales ; rejeté - Art. 10 (intervention en cas d'incident ou d'accident) (p. 2997) : son amendement n°153: communication par l'autorité administrative d'informations sur la qualité de l'eau distribuée ; rejeté- Art.11 (personnes habilitées à constater les infractions) (p. 3000) : son amendement n° 154 : habilitation des agents assermentés des collectivités ayant des prises d'eau en fleuves ou en rivières ; rejeté - Art. 19 (travaux d'intérêt général ou d'urgence) (p. 3008, 3009) : coût de l'intervention des collectivités locales dans la gestion des eaux- Après l'art. 22 (p. 3013) : son amendement n° 155 : remboursement de la TVA perçue sur la distribution et l'assainissement de l'eau potable ; gage sur l'impôt sur la fortune ; rejeté - Art. 23 (assainissement ; modifications du code des communes) : retard de la France en matière d'assainissement - Après l'art. 23 (p. 3015) : son amendement n° 156 : réinvestissement dans le domaine de l'eau des bénéfices réalisés dans la distribution et l'assainissement d'eau ; rejeté- Art. 24 (assainissement : modifications du code de la santé publique) (p. 3016) : son amendement n° 157 : assainissement autonome: vérification par une entreprise compétente ; devenu sans objet - Après l'art. 30 (p. 3030, 3031) : soutient les amendements de M. Paul Souffrin, n° 158 et n° 159 relatifs aux conséquences en matière d'eaux d'exhaure de la fermeture des mines de fer de Lorraine ; n° 160 (orientations stratégiques du groupe Usinor-Sacilor) et n° 161 (obligations incombant à l'exploitant d'une concession minière en matière d'eaux d'exhaure) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3032) : abstention du groupe communiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991)- Discussion générale (p. 3533) : importance de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité en France - Faible coût et absence de pollution de l'atmosphère par l'énergie nucléaire - Gestion des déchets radioactifs - Développement de l'information et transparence des décisions- Déchets nucléaires à courte ou à longue période - Développement de la recherche - Réduction de la quantité et de la nocivité des déchets - Sécurité des installations - Retraitement poussé et transmutation - Baisse des crédits du Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Changement de statut de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA - Désengagement de l'Etat en matière nucléaire - Délocalisation de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie - (p. 3534) : poursuite de la recherche pour les économies d'énergie - Réconciliation des Français avec le nucléaire civil - Art. 8 bis (autonomie de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) (p. 3558) : son amendement de suppression n° 34 ; rejeté - Art. 8 ter (comité local d'information et de suivi) (p. 3559) : son amendement n° 35 : présence obligatoire de représentants des organisations professionnelles au sein du comité local d'information et de suivi ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3562) : abstention du groupe communiste lors du vote sur l'ensemble de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (24 novembre 1991) (p. 4190) : sport- Jeux olympiques - 28 millions de sportifs - Collectivités territoriales - Insuffisance des moyens des fédérations sportives - Diminution des crédits des équipements sportifs- Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Au nom du groupe communiste, se déclare opposée à l'adoption de ce projet de budget en raison de son insuffisance- Etat B (p. 4199) : diminution des crédits affectés à la formation des animateurs - Crise des jeunes - Politique de l'emploi des jeunes - Politique de l'habitat - Insuffisances de ce budget.

Recherche et technologie - (29 novembre 1991) (p. 4507) : faible progression des crédits - Effort en faveur de la recherche industrielle au détriment des laboratoires publics et universitaires - Stagnation des crédits des organismes publics - Répartition géographique de l'effort de recherche Personnels - (p. 4508) : vote du groupe communiste contre ce projet de budget.

Environnement - (30 novembre 1991) (p. 4583) : diminution des crédits consacrés à la prévention des pollutions et à la qualité de la vie - Parcs nationaux - Faiblesse des crédits de recherche - Insuffisance des créations d'emplois - Agence de l'environnement et de l'économie d'énergie - Accroissement de la circulation des poids lourds - Déchets industriels- Opinion publique - Vote du groupe communiste contre ce projet de budget.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4748) : population étudiante - Plan « Université 2000 » - Décentralisation - Bourses et prêts bancaires - Personnels enseignants et non enseignants- Revalorisation salariale - (p. 4749) : recherche universitaire - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM- Instituts universitaires professionnalisés, IUP - Les sénateurs communistes et apparentés voteront contre ce projet de budget.

- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi - Deuxième lecture [n° 114 (91-92)] - (10 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5163, 5164) : formation professionnelle - Emploi - Patronat - Qualification - Exonération des cotisations sociales - Le groupe communiste et apparenté votera contre ce texte.

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs - Deuxième lecture [n° 110 (91-92)] - (11 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5227, 5228) : notion de réversibilité du stockage souterrain - Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Agence nationale des déchets radioactifs, ANDRA - Abstention du groupe communiste.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Deuxième lecture [n° 159 (90-91)] - (13 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5330, 5331) : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Barrages- Recherche - Ressource en eau - Prix de l'eau - Avant l'art. 1er (p. 5334) : son amendement n° 61 : création d'une Agence nationale de l'eau ; rejeté - Art. 1er (p. 5335) : son amendement n° 62 : référence à la loi de 1919 sur l'énergie hydraulique ; rejeté - Art. 2 A (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) : son amendement n° 63 : articulation avec les schémas locaux ; rejeté - Art. 2 B (préfets de bassins) (p. 5336) : son amendement de suppression n° 64 ; adopté - Art. 2 (p. 5338) : son amendement n° 65 : fixation du périmètre : avis du comité de bassin et des collectivités territoriales concernées ; rejeté - Après l'art. 2 (p. 5339) : son amendement n° 66 : création et composition du comité de bassin ; rejeté - Art. 5 (p. 5344) : son amendement n° 67 : exclusion du champ d'application de cet article des installations concédées relevant de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique; adopté - Art. 9 bis (introduction dans le code minier de dispositions relatives aux obligations des sociétés d'exploitation minière) (p. 5359) : vote de cet article par le groupe communiste - Art. 13 (délit de pollution des eaux) (p. 5362) : son amendement n° 68 : exclusion des vidanges de barrages du champ d'application de cet article ; rejeté - Après l'art. 22 (p. 5364) : son amendement n° 69 : reversement de TVA aux organismes de distribution et d'assainissement ; rejeté - Après l'art. 23 (p. 5366) : son amendement n° 70 : réinvestissement dans le domaine de l'eau des bénéfices réalisés dans la distribution et l'assainissement ; rejeté - Vote par le groupe communiste de l'amendement n° 80 de M. Claude Estier (critère de définition des eaux libres ; droits et obligations des propriétaires privés d'eaux closes) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5371) : abstention du groupe communiste sur ce projet de loi.