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Extrait de la table nominative 1996

BIDARD-REYDET (Danielle), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996 [n° 0379 (95-96)] (23 mai 1996) - Canada.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 10 (96-97)] autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'Océan Indien (ensemble deux annexes) [n° 0021 (96-97)] (9 octobre 1996) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

14 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4057) - Ministère : Travail - Industrie pharmaceutique et traitement du cancer du sein - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4057) - Médicaments

Questions orales sans débat :

393 (JO Débats du 16 mai 1996) (p. 2621) - Ministère : Ville - Conséquences du départ de Schweppes de Pantin- Réponse le 12 juin 1996 (p. 3485) - Produits agricoles et alimentaires

n° 394 (JO Débats du 16 mai 1996) (p. 2621 ) - Ministère : Education - Rentrée scolaire en Seine-Saint-Denis - Réponse le 12 juin 1996 (p. 3495) - Enseignement

452 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4389) - Ministère : Travail - Avenir de l'hôpital Avicenne (Saint-Saint-Denis)- Réponse le 30 octobre 1996 (p. 5110) - Hôpitaux

453 (JO Débats du 3 octobre 1996) (p. 4456) - Ministère : Education - Situation scolaire du département de la Seine-Saint-Denis - Réponse le 30 octobre 1996 (p. 5102)- Enseignants

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement relative à l'Union économique et monétaire, suivie d'un débat - (21 février 1996) (p. 856, 858) : question du rôle de l'Europe dans le domaine social. Importance du chômage dans les pays membres. Accroissement des inégalités avec l'application du traité de Maastricht. Suprématie incontestable de la monnaie américaine. Divergence à prévoir entre les pays européens avec ou sans monnaie unique. Rôle de la Banque centrale européenne. Remise en cause de la souveraineté nationale. Solidarité des travailleurs européens. Caractère exigeant des critères de convergence. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, demande que les Français soient consultés par référendum sur le passage à la monnaie unique.

- Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 0198 (95-96)] - (21 février 1996)- Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 199 (95-96) - (p. 880, 881) : rappel historique de l'évolution du statut de la Polynésie française. Autonomie et démocratie. Conséquences négatives des essais nucléaires. Bilan économique et social de la Polynésie française : accroissement du chômage. Centre d'expérimentations du Pacifique. Reconversion des activités du territoire. Regrette l'absence d'une consultation d'autodétermination du peuple polynésien. Insuffisance des mesures proposées en matière d'autonomie. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra sur ces deux projets de loi.

- Projet de loi complétant le statut de la Polynésie française [n° 0199 (95-96)] - (21 février 1996) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 198 (95-96) - Voir intervention sous le projet de loi organique n° 198 (p. 880 à 881).

- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - (23 avril 1996) - Art. 1er (assouplissement des conditions exigées des époux adoptant conjointement - art. 343 du code civil) (p. 2137) : soutient l'amendement n° 105 de Mme Nicole Borvo (extension des possibilités d'adoption aux couples vivant en concubinage).

- Projet de loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda, et s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins [n° 0138 (95-96)] - (30 avril 1996) - Discussion générale (p. 2304, 2306) : génocide au Rwanda. Rappel historique. Rôle de la communauté internationale. Responsabilité de la France. Instauration d'un tribunal international pour le Rwanda. Difficultés financières. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen soutiendront ce projet de loi.

- Rappel au règlement - (7 mai 1996) (p. 2399) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, s'associe à la démarche des députés communistes refusant d'écouter l'allocution du roi Hassan II du Maroc dans la salle des séances de l'Assemblée nationale.

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - Suite de la discussion - (5 juin 1996)- Art. 1er (définitions terminologiques) (p. 3247, 3248) : soutient l'amendement de repli n° 81 de M. Claude Billard- Art. 2 (principes généraux) (p. 3251) : soutient l'amendement de suppression n° 84 de M. Claude Billard. (p. 3258, 3259): se déclare opposée à cet article. Déréglementation. Tarification - Art. 5 (régime juridique des télécommunications) - Art. L. 3361 du code des postes et télécommunications (établissement et exploitation des réseaux ouverts au public) (p. 3266, 3267) : soutient l'amendement n° 90 de M. Claude Billard (sauvegarde de l'intérêt national).

- Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom [n° 0391 (95-96)] - Suite de la discussion - (13 juin 1996) - Art. 11 (coordinations diverses avec la loi du 2 juillet 1990) (p. 3679) : soutient les amendements de cohérence de M. Claude Billard n° 112, n° 114, n° 116, n° 117, n° 118 et n° 119.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - Suite de la discussion - (20 juin 1996) - Exception d'irrecevabilité (p. 4018, 4020) : soutient la motion n° 7 de Mme Hélène Luc tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part [n° 0426 (95-96)] - (27 juin 1996) - Discussion générale (p. 4318) : inspiration ultra-libérale de la politique méditerranéenne définie par les Quinze à la conférence de Barcelone. Risques d'accroissement des inégalités et de paupérisation de la société tunisienne. Droits de l'homme. Risques de dérive sécuritaire du régime. Le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas ce texte.

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux annexes) [n° 0010 (96-97)] - (23 octobre 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4954, 4955) : pêche. Ile de La Réunion. Territoire de Mayotte. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5273, 5275) : respect de la souveraineté nationale. Conflit israélo-palestinien : maintien du processus de paix. Bilan de son voyage effectué avec des parlementaires communistes au Proche-Orient. Politique Nord-Sud. Bilan de la dévaluation du franc CFA. Question de la dette des pays du Sud. Problème de l'immigration. Banque centrale européenne. Conséquences de la monnaie unique. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen souhaite une consultation du pays sur la monnaie unique.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 10 ter (p. 5982) : soutient l'amendement n° I-155 de Mme Marie-Claude Beaudeau (TVA applicable aux opérations de construction neuve et de rénovation d'établissements à but non lucratif destinés à l'accueil de personnes âgées) - Art. 11 (aménagement de la contribution annuelle sur certains logements à usage locatif) (p. 5987) : soutient l'amendement n° I-165 de Mme Marie-Claude Beaudeau (suppression de la contribution financière spéciale des organismes d'HLM dite "surloyer") - Après l'art. 13 (p. 6022) : soutient l'amendement n° 1-171 de Mme Marie-Claude Beaudeau (inclusion des oeuvres d'art, d'antiquité ou de collection dans le calcul de l'impôt sur la fortune, dès lors que leur valeur dépasse 12 millions de francs).

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Art. 32 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 6087, 6088) : contribution de la France durant les huit dernières années. Augmentation du nombre des demandeurs d'emplois et des exclus. Discrédit des pouvoirs politiques. Souveraineté de la France. Nécessité d'une consultation du peuple français. Monnaie unique et lutte contre le chômage. Le groupe communiste républicain et citoyen émettra un vote négatif sur cet article. (p. 6099) : soutient l'amendement n° I-233 de Mme Marie-Claude Beaudeau (correction à la contribution de la France).

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) (p. 6642, 6644) : diminution des crédits budgétaires. Resserrement du réseau diplomatique consulaire et présence de la France à l'étranger. Présence de l'enseignement français à l'étranger. Indépendance de l'Organisation des Nations Unies. Recherche d'une solution au drame de la région des Grands Lacs en Afrique. Organisation de l'unité africaine, OUA. Pacte de stabilité. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne voteront pas ce projet de budget.