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Extrait de la table nominative 1997

BIDARD-REYDET (Danielle), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Vice-présidente de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 25 juin 1997).

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à créer un Comité national d'éthique du développement [n° 0139 (97-98)] (1er décembre 1997)- Environnement.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 2 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2688). - Ministère : Affaires étrangères - Massacre en Algérie - Réponse le 10 octobre 1997 (p. 2688) - Politique internationale

Questions orales sans débat :

n° 50 (JO Débats du 3 octobre 1997) (p. 2608). - Ministère : Premier ministre - Situation des résidents de la cité des Courtillières à Pantin - Réponse le 29 octobre 1997 (p. 3050) - Villes

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (22 janvier 1997) - Art. 1er (création et objet de "Réseau ferré national") (p. 208, 226): soutient l'amendement n° 92 de Mme Hélène Luc (garantie de l'unicité du réseau). Soutient les amendements de M. Claude Billard n° 90 (remplacement de la notion de mise en valeur du réseau par la notion de modernisation), n° 94 (notion de maillage), n° 100 (prise en compte des besoins de développement des régions et des bassins d'emploi), n° 105 (consultation des comités régionaux des transports), n° 110 (objectif de modernisation du réseau secondaire), n° 116 (maintien des responsabilités de la SNCF en matière de définition des règles de gestion du trafic, de circulation sur le réseau ferré national, de fonctionnement et de sécurité) et n° 118 (consultation de l'ensemble des salariés et accord des organisations syndicales représentatives avant décret d'application en Conseil d'Etat). (p. 233) : vote du groupe communiste républicain et citoyen contre l'amendement n° 5 de la commission (substitution de l'appellation "France Rail" à l'appellation "Réseau ferré national").

- Suite de la discussion - (23 janvier 1997) - Art. 12 (ressources de RFN) (p. 336, 341) : soutient les amendements de M. Claude Billard, n° 189 (nouvelle définition des recettes que RFF sera habilité à percevoir), n° 195 (coût d'entretien), n° 202 (plafonnement du montant annuel de redevance versé par la SNCF). - Avant l'art. 13 (p. 349) : soutient l'amendement n° 209 de M. Claude Billard (consultation du Conseil national des transports pour l'établissement du schéma national des transports).

- Suite de la discussion - (24 janvier 1997) - Art. 13 (harmonisation de la loi d'orientation des transports intérieurs, LOTI) (p. 380, 388) : soutient les amendements de M. Claude Billard n° 217 et n° 221 relatifs à l'affectation du produit de la vente des biens déclassés de la SNCF. Soutient les amendements du même auteur, n° 226 et n° 231 (définition des objectifs auxquels doivent contribuer les concours financiers de l'Etat) ; n° 235 (dissolution de la société Compagnie stéphanoise, CSCM) et n° 238 (dissolution de la société Bretagne domicile TBD). - Art. 14 (mise en oeuvre de l'expérience de régionalisation des services de transport de voyageurs de la SNCF) (p. 396) : soutient l'amendement de suppression n° 254 de M. Claude Billard. (p. 397, 399) : soutient les amendements de M. Claude Billard n° 260 (contribution d'équilibre versée par l'Etat à la région : garantie de l'affectation au transport ferroviaire par la SNCF) et n° 257 (tarification par la SNCF).

- Rappel au règlement - (30 janvier 1997) (p. 477, 478) : art. 36 du règlement : fait part de l'émotion des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen à la suite de la multiplication des crimes en Algérie.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - Suite de la discussion - (5 février 1997) - Avant l'art. 1er (p. 619) : soutient l'amendement n° 154 de M. Robert Pagès (abrogation de la loi du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil). Genèse de cette loi. (p. 622) : soutient l'amendement n° 159 de M. Robert Pagès (annulation des dettes des pays les moins avancés et taxation des opérations réalisées sur le marché monétaire). Aide au développement des pays d'émigration. Demande un scrutin public sur cet amendement.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - Suite de la discussion - (5 mars 1997)- Exception d'irrecevabilité (p. 1209. 1211): soutient la motion n° 67 de Mme Hélène Luc tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Lien entre la nation et les forces armées. Expéditions militaires. Intérêts de la conscription. Rendez-vous citoyen. Sanctions prévues en cas de manquement au rendez-vous citoyen. Confidentialité des éléments recueillis sur la vie privée et l'intimité des jeunes. Inégalités.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - (11 mars 1997) - Avant l'art. 1er (p. 1357, 1360) : soutient les amendements de M. Robert Pagès n° 8 (abrogation de la loi du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration) et n° 12 (suppression du nouveau dispositif de certificat d'hébergement).

- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France, suivie d'un débat - (19 mars 1997) (p. 1547, 1549) : construction de l'Europe de l'emploi. Assouplissement des critères de Maastricht. Référendum sur la monnaie unique. Pacte de stabilité. Elargissement de l'Union européenne. Situation de l'Albanie. Sécurité au Proche-Orient. Conclusions de la Conférence intergouvernementale. Dissolution de l'OTAN. Réunion d'un forum des nations d'Europe. Respect de la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Europe.

- Question orale avec débat sur la politique sociale de l'Union européenne - (26 juin 1997) (p. 2093, 2094) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Jacques Genton.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2445) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposée à l'amendement n° 2 de la commission (conventions conclues entre l'Etat et l'employeur : mention d'une éventuelle participation financière de l'usager et consultation préalable du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, CODEF). (p. 2453, 2454) : soutient l'amendement de M. Guy Fischer n° 121 (consultation des personnels sur les conventions conclues).

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) (p. 4184, 4186) : restrictions budgétaires. Direction générale de la recherche en coopération, DGRC. Développement de la francophonie et progression des droits de l'homme. Actions du Gouvernement français vis-à-vis du monde méditerranéen. Politique africaine de la France. Revalorisation nécessaire de l'aide publique au développement. Sa proposition d'une conférence internationale sur le contrôle et la réduction du commerce des armes. Contradiction entre l'Europe sociale et la mise en place de l'euro. Organisation d'un Forum des nations dans la perspective de l'élargissement. Les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen voteront ce projet de budget.

Aménagement du territoire et environnement - II- Environnement - (5 décembre 1997) - Examen des crédits - Art. 62 C (prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur la taxe sur les déchets) (p. 4694) : se déclare opposée à l'amendement n° II-59 de la commission (limitation à la seule année 1998 de ce prélèvement).

Outre-mer - (6 décembre 1997) (p. 4786. 4787) : situation au bord de l'explosion sociale dans les quatre départements d'outre-mer. Chômage. Conséquences de la défiscalisation mise en place par la loi Pons. Création d'un rectorat en Guyane. Modification statutaire des liens des départements d'outre-mer avec la métropole et l'Union européenne. Organisation commune du marché de la banane. Dégâts causés par un cyclone en Polynésie française. Organisation d'un scrutin d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen voteront ce projet de budget.