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Extrait de la table nominative 1998

BIDARD-REYDET (Danielle), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne; nouvelle nomination en tant que secrétaire (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 10 décembre 1998).

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 14 octobre 1998.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Indonésie du 11 au 18 avril 1998 [n° 0457 (97-98)] (27 mai 1998) - Asie du Sud-Est.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Indonésie du 11 au 18 avril 1998 [n° 0457 (97-98)] (27 mai 1998) - Asie du Sud-Est.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

15 (JO Débats du 27 mars 1998) (p. 1314) - Ministère : Education nationale - Situation scolaire en Seine-Saint-Denis - Réponse le 27 mars 1998 (p. 1315) - Enseignement.

17 (JO Débats du 29 mai 1998) (p. 2582) - Ministère : Affaires étrangères - Relance du processus de paix au Proche-Orient - Réponse le 29 mai 1998 (p. 2582) - Politique internationale

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) [n° 0199 (97-98)] - (4 février 1998) - Art. unique (p. 653) : vote de ces projets de loi par le groupe communiste républicain et citoyen. Mondialisation et solidarité.

- Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 0291 (96-97)] - (11 février 1998) - Discussion générale (p. 794) : première interdiction internationale des armes de destruction massive. Contrôle et réglementation de la production chimique. Mouvement pacifiste international. Effet limité de la convention par la non ratification de certains Etats et le coût financier de l'élimination des stocks. Application stricte de la convention. (p. 795) : association des salariés de l'industrie chimique à la procédure de contrôle. Engagement dans le désarmement nucléaire. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi en espérant que le Sénat votera les amendements proposés - Art. 26 (photographie des installations) (p. 805, 806, 807) : son amendement n° 80 : suppression de l'autorisation préalable du chef d'équipe pour la prise de photographies ; devenu sans objet- Art. 27 (prélèvement et analyse des échantillons) : son amendement n° 81 : suppression de l'obligation d'une autorisation préalable ; devenu sans objet. Son amendement n° 82 : suppression de l'autorisation du chef de l'équipe d'accompagnement pour les analyses ; adopté - Après l'art. 30 (p. 811) : sur l'amendement n° 37 de la commission (remplacement de l'alinéa concernant la gêne abusive dans le fonctionnement de l'installation par un article additionnel), son sous-amendement n° 83 ; adopté - Art. 36 (accès de l'observateur au site d'inspection) (p. 814) : son amendement n° 84 : suppression de l'autorisation préalable pour l'observateur d'accéder au périmètre déterminé; rejeté- Explications de vote sur l'ensemble (p. 830) : le groupe communiste républicain et citoyen votera le texte.

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - Suite de la discussion - (4 mars 1998) - Après l'art.2 (p. 1150, 1151) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 41 (impossibilité de conclure dans la négociation d'entreprises des dispositions moins favorables aux salariés que les accords conclus dans la branche à laquelle sont rattachés l'entreprise ou l'établissement) et n° 42 (possibilité pour les représentants locaux des organisations syndicales représentatives de mener la négociation) - Art. 3 (aide financière à la réduction du travail à 35 heures au plus et abrogation de la loi Robien) (p. 1158) : soutient le sous-amendement n° 45 de M. Guy Fischer (intervention du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi pour l'attribution et l'utilisation des aides) déposé sur l'amendement n° 3 de la commission (nouvelle rédaction de l'article en reprenant et réaménageant le dispositif de la loi Robien). (p. 1159) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 50 et n° 53 (principe de non-cumul des aides avec d'autres abattements ou exonérations de charges consentis à divers titres).- Après l'art. 3 (p. 1169) : soutient l'amendement n° 55 de M. Guy Fischer (alternative à la baisse des charges sociales).

- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion de la résolution (p. 1884, 1885) : intervient sur l'amendement n° 11 de Mme Marie-Claude Beaudeau (référendum préalable à l'adoption de l'euro et réorientation de la construction européenne vers le développement social et l'emploi).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 35 (schéma directeur de desserte gazière) (p. 2145) : soutient l'amendement de suppression Mme Marie-Claude Beaudeau n° 98. - Art. 36 (ouverture du capital et actionnariat salarié de la Compagnie nationale Air France) (p. 2158) : soutient l'amendement n° 107 de Mme Marie-Claude Beaudeau (modalités de la cession par l'Etat d'actions de la société nationale Air France aux salariés de cette société dans le cadre d'un accord collectif) - Après l'art.38 (p. 2163, 2164) : son amendement n° 110 : mise en oeuvre d'un plan de rattrapage d'encadrement scolaire dans le département de la Seine-Saint-Denis avec la création de 800 postes budgétaires pour la rentrée scolaire de 1998 ; irrecevable au terme de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (11 juin 1998) - Art. 28 (mesures visant à faciliter la réalisation de logements destinés aux personnes défavorisées) (p. 2990, 2991) : parole sur l'article. Politique de relance du logement.

- Rappel au règlement - (12 novembre 1998) (p. 4350, 4351) : article 36 du Règlement. Demande d'information sur la situation en Irak et la position de la France.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif). [n° 0395 (96-97)] - (12 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4353, 4354) : le groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part. [n° 0003 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4356) : le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra pour le vote de ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 42 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4934, 4935) : remise en cause du rôle des parlements nationaux. Crédits en augmentation constante. Utilisation des prélèvements nationaux. Fraude sur le budget européen. Réorientation des crédits en faveur de la lutte contre le chômage et les inégalités. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce budget. (p. 4945) : son amendement n° I-133 : réduction du montant de la contribution de la France ; rejeté.

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5511, 5513) : crédits de la coopération intégrés au budget des affaires étrangères. Restrictions budgétaires. Suppression d'emplois. Situation en Irak. Demande la levée de l'embargo. Relance du processus de paix au Proche-Orient. Intervention de la France et de l'Union européenne. Nécessité de la coopération dans la prévention des conflits. Exemple de l'Algérie ; développement nécessaire des relations. Crise financière, politique et sociale en Russie. Sommet franco-africain. Le groupe communiste républicain et citoyen votera le budget.

- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux - Nouvelle lecture [n° 0111 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6629) : le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de ce texte.

- Proposition de loi relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères [n° 0109 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6630, 6631) : caractère exceptionnel des validations législatives. Le groupe communiste républicain et citoyen votera cette proposition de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 0571 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 570, n° 569 et n° 568 (p. 6633, 6634) : coopération policière. Système d'information Schengen, SIS. Abandon de la souveraineté nationale en matière de sécurité. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra sur l'ensemble de ces projets de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République de Finlande à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 0570 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 571, n° 569 et n° 568 - Voir intervention sous le projet de loi n° 571 (p. 6633, 6634).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 0569 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 571, n° 570 et n° 568 - Voir intervention sous le projet de loi n° 571 (p. 6633, 6634).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, parties contractantes à l'accord et à la convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes [n° 0568 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 571, n° 570 et n° 569 - Voir intervention sous le projet de loi n° 571 (p. 6633, 6634).