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Extrait de la table nominative 2000

BIDARD-REYDET (Danielle), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Vice-présidente de la commission des affaires étrangères.

Vice-présidente de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution [n° 240 (1999-2000)] présentée en application de l'article 73 bis du règlement, par M. Louis Le Pensec au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E-1331) [n° 322 (1999-2000)] (3 mai 2000) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000 [n° 457 (1999-2000)] (3 juillet 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Proche-Orient.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 380 (JO Débats du 6 octobre 2000) (p. 4802) - Ministère : Affaires étrangères - Situation au Proche-Orient - Réponse le 6 octobre 2000 (p. 4802) - Politique internationale

Questions orales sans débat :

n° 664 (JO Débats du 24 novembre 1999) (p. 6210) - Ministère : Economie - Taxe professionnelle de Pantin - Réponse le 19 janvier 2000 (p. 15) - Taxe professionnelle

n° 827 (JO Débats du 24 mai 2000) (p. 3036) - Ministère : Intérieur - Commémoration des événements d'octobre 1961 - Réponse le 14 juin 2000 (p. 3871) - Commémorations

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - (2 février 2000) - Discussion générale (p. 523, 525) : présente l'intervention de Mme Odette Terrade. Ordonnance de Colbert de 1662 sur le nomadisme. Nécessité de faire évoluer les mentalités. Carnet de circulation. Difficultés d'application de la loi du 31 mai 1990. Objectif d'une cohabitation harmonieuse de toutes les catégories de population sur l'ensemble du territoire. Droit à des conditions de vie décentes pour les gens du voyage. Pouvoir des maires de lutter contre les stationnements illicites. Tendance à la sédentarisation d'une partie de ces populations. Amendement de la commission relatif à l'élaboration d'un schéma national d'accueil pour les grands rassemblements. Développement du mode de vie dans des caravanes pour des personnes en très grande précarité. Les membres du groupe CRC approuvent globalement ce projet de loi. Pouvoirs des commissions consultatives départementales des gens du voyage. Participation financière de l'Etat.

- Projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte [n° 0237 (1999-2000)] - (23 mars 2000) - Discussion générale (p. 1564, 1565) : choix des Mahorais en 1976 de rester français. Complexité de la situation. Validation de ce projet par une large majorité d'élus locaux. Approuve le rapporteur de la commission des lois d'avoir retiré l'amendement modifiant le texte de la question soumise à la population mahoraise. Le groupe CRC votera ce projet de loi.

- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité [n° 0234 (98-99)] - (23 mars 2000) - Discussion générale (p. 1576, 1578) : importance de la mission des législateurs. Hommage du Sénat à Victor Schoelcher lors du cent cinquantième anniversaire de l'abolition de l'esclavage. Compétence légitime du Parlement. Texte à forte valeur politique et symbolique. Valeur pédagogique de l'adoption d'une telle proposition de loi. Devoir de mémoire, de connaissance et de vérité. Caractère fondamental de l'article 2.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (10 mai 2000) - Art. 30 (plan comptable des copropriétés) - Paragraphes II à IV (nouvelle rédaction des articles 18 et 10 de la loi du 10 juillet 1965 et obligation légale d'ouverture d'un compte séparé propre à chaque syndicat) (p. 2554, 2555) : soutient l'amendement n° 965 de Mme Odette Terrade (extension de trois à six ans de la durée pendant laquelle les provisions pour travaux peuvent être requises et création d'un fonds de prévoyance).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 juin 2000) - Après l'art. 15 (p. 3834, 3835) : le groupe CRC votera l'amendement n° 95 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (instauration à l'échelon supranational d'une taxe spéciale sur les mouvements de capitaux spéculatifs) et demande un scrutin public. Mouvement revendicatif de plus en plus important en faveur de la mise en oeuvre de la "taxe Tobin".

- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Après l'art. unique (p. 4596) : son amendement n° 34 : renforcement du contrôle du Parlement sur les décisions européennes ; rejeté.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (11 octobre 2000) - Avant le titre Ier (p. 4913, 4914) : soutient l'amendement n° 430 de M. Claude Saunier (insertion d'un titre additionnel : régulation des transactions financières) - Avant l'art. 1er (p. 4918, 4920) : son amendement n° 431 : institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux au taux de 0,05 % ; rejeté. Aspiration à rompre la soumission face à la loi du marché. Son amendement, soutenu par M. Robert Bret, n° 432 : application du droit de timbre sur les opérations de bourse menées par les non-résidents ; rejeté. (p. 4921) : son amendement, soutenu par M. Gérard Le Cam, n° 433 : déplafonnement de l'impôt sur les opérations de bourse ; rejeté.

- Suite de la discussion - (12 octobre 2000) - Art. 21 (par priorité) (sanctions à l'encontre des centres financiers extra-territoriaux) (p. 5040) : sur l'amendement n° 196 de la commission (suppression de la référence aux recommandations du groupe d'action financière internationale, GAFI), son sous-amendement, soutenu par M. Robert Bret, n° 453 : mise en place d'une interdiction de transaction générale ; rejeté - Après l'art 25 bis (par priorité) (p. 5046) : son amendement, soutenu par M. Robert Bret, n° 454 : répression du défaut de vigilance manifeste ; retiré.

- Rappel au règlement - (25 octobre 2000) (p. 5484) : article 36, alinéa 3 du règlement du Sénat. Echec du coup d'Etat des militaires de Côte d'Ivoire.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Art. 28 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 6799, 6800) : absence de marge de manoeuvre des parlementaires pour voter le budget communautaire. Réformes de la politique agricole commune. Politique d'élargissement. Insatisfaction de la répartition du budget communautaire. Favorable à une réflexion de fond sur l'efficacité des dépenses de la politique communautaire. Avec le groupe CRC, s'abstiendra pour le vote de l'article 28.

Deuxième partie :

Outre-mer

- (30 novembre 2000) (p. 6892, 6893) : difficultés économiques et sociales des collectivités territoriales d'outre-mer. Insuffisance de la réforme institutionnelle de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Bonne progression du budget de l'outre-mer. Interrogation sur l'avenir des emplois-jeunes. Fin de la défiscalisation prévue par la loi Pons. Problème du logement. Avec les sénateurs du groupe CRC, votera le projet de budget de l'outre-mer.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Art. 7 et Etat B (dépenses ordinaires des services civils - ouvertures) (p. 7956, 7957) : insuffisance des créations de postes à l'université Paris XIII-Villetaneuse.