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Extrait de la table nominative 2001

BIDARD-REYDET (Danielle), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Vice-présidente de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Vice-présidente de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 437 (2000-2001)] autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés [n° 140 (2001-2002)] (13 décembre 2001) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 546 (JO Débats du 19 octobre 2001) (p. 4216) - Ministère : Affaires étrangères - Situation en Afghanistan - Réponse le 19 octobre 2001 (p. 4216) - Guerres et conflits

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Après l'art. 9 (p. 825) : se déclare opposée à l'amendement n° 26 de M. Claude Huriet (irrecevabilité d'une demande d'indemnisation pour le fait d'être né handicapé) - Art. 11 bis (transfert dans le code de la santé publique des dispositions du code pénal relatives au fait de fournir à une femme les moyens matériels de pratiquer une interruption de grossesse sur elle-même - art. L. 223-12 du code pénal et art. L. 2222-4 du code de la santé publique) (p. 827) : soutient l'amendement de Mme Odette Terrade n° 66 (suppression de la possibilité de poursuites contre des médecins pratiquant une IVG dans le cadre d'une méthode médicamenteuse) - Art. 14 (application aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie - art. L. 2212-1 et L. 2212-7 du code de la santé publique, art. 713-2 du code pénal) (p. 834) : se déclare opposée à l'amendement n° 72 de M. Gaston Flosse (non-application de certaines dispositions de l'article à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française) - Après l'art. 16 bis (p. 844, 845) : soutient l'amendement n° 69 de Mme Odette Terrade (mise en place d'un service d'accueil téléphonique dans le cadre de la mission d'information sur la contraception et la sexualité).

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 [n° 0022 (2000-2001)] - (3 mai 2001) - Discussion générale (p. 1690) : affaiblissement des pouvoirs du Parlement dans la discussion budgétaire : pression des critères européens. Regrette certains choix du Gouvernement pour 2001 en dépit de l'existence de la "cagnotte". Grave question de la précarité. Aspects positifs de l'exercice 1999. Le groupe CRC votera le projet de loi.

- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité - Deuxième lecture [n° 0314 (1999-2000)] - (10 mai 2001) - Discussion générale (p. 1877, 1878) : se réjouit de la position de la commission des lois. Reports successifs de la deuxième lecture de ce texte devant le Sénat. Attente des populations d'outre-mer. Regard courageux de la France sur son passé. Rapport récent du Conseil de l'Europe sur l'égalité des hommes et des femmes évoquant l'esclavage domestique. Recours à la loi pour mettre en place ce devoir de mémoire. Place dans les programmes scolaires de la traite négrière et de l'esclavage. Le groupe CRC votera ce texte.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [n° 0288 (98-99)] - (14 juin 2001) - Discussion générale (p. 3206, 3207) : ténacité de M. Ivan Renar. Texte dotant les collectivités territoriales d'un instrument adapté aux dimensions de la vie culturelle. Importance des établissements susceptibles de s'inscrire dans ce nouveau dispositif. Formalisation du partenariat entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine culturel. Inscription de la politique culturelle dans le cadre de la responsabilité publique. Souplesse du dispositif. Nécessité de création de nouveaux cadres d'emplois de la fonction publique. Inquiétudes de certains protagonistes du spectacle vivant à propos de la conciliation entre financement public, fonction publique et gestion culturelle. Le groupe CRC votera la proposition de loi constituant une avancée réelle.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0373 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Discussion générale (p. 3727, 3729) : résultat négatif du référendum irlandais. Coupure entre les dirigeants européens et les préoccupations populaires. Marche de l'Europe vers le libéralisme absolu. Rôle de la Banque centrale européenne. Absence de solution au déficit démocratique. Risque de développement d'une Europe à deux vitesses avec l'extension de la procédure de coopération renforcée. Affirmation du rôle de leadership de l'Allemagne. Extension de la procédure de codécision entre le Parlement et la Commission. Bilan contrasté du traité. Absence de développement de la participation des peuples. Le groupe CRC s'abstiendra.

- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme [n° 0259 (2000-2001)] - (11 octobre 2001) - Discussion générale (p. 3997, 3998) : rappel du contexte international. Possibilité de prévention des actes terroristes par la lutte contre son financement. Rappel des efforts

français dans ce domaine. Liens entre grand banditisme et terrorisme. Existence de pratiques douteuses dans des pays proches. Nécessité d'améliorer les cellules de lutte contre les circuits financiers clandestins. Dans cette convention, définition intéressante de l'infraction de financement, fondée sur la destination des fonds. Nécessité d'une réflexion sur le libéralisme économique et d'une coopération internationale non-circonstancielle. Besoin d'une nouvelle réglementation économique. Obligation de respecter le cadre de droit sans multiplier les mesures d'exception. Le groupe CRC approuve ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (28 novembre 2001) - Art. 26 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 5680, 5681) : interrogation sur l'avenir de l'Europe. Refus d'une Europe libérale. Respect des citoyens. Droits des salariés. Existence et amélioration des services publics. Taxe Tobin. Existence d'un déficit démocratique. Politique étrangère et de sécurité commune. Le groupe CRC ne votera pas en l'état ce projet de budget. (p. 5689) : soutient l'amendement n° I-195 de M. Thierry Foucaud (réduction de ce budget de un milliard d'euros).

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) (p. 5791, 5792) : nécessité d'agir sur tous les plans pour éradiquer le terrorisme. Renforcement du rôle de l'ONU. Qualité de l'action diplomatique française. Faiblesse des crédits accordés au ministère des affaires étrangères. Insuffisance des contributions volontaires internationales et de l'aide publique au développement. Importance de la fracture Nord-Sud. Effort français pour l'allégement de la dette et la lutte contre le sida. Approbation des crédits pour la coopération culturelle. Vigilance indispensable vis-à-vis du conflit en Afghanistan et de ses conséquences. Nécessité de renforcer l'engagement en Afrique. Interrogation sur le conflit au Moyen-Orient.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (18 décembre 2001) - Art. 49 (apport de la garantie de l'Etat à la société SEMIMAGES) (p. 7107) : son amendement n° 41 : garantie de l'Etat sur la totalité des sommes jusqu'en 2004 ; retiré.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés [n° 0437 (2000-2001)] - (20 décembre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 7187, 7188) : lutte contre la situation des enfants soldats. Relèvement de l'âge minimal d'engagement dans les armées. Institution de mécanismes de contrôle indispensable. Propose l'adoption de ce projet de loi.